STÉPHANIE DO

Adoption de mon amendement numéro CE245


Mon amendement numéro CE245 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.

L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fixe les principaux objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Les déchets provenant des activités économiques représentent une part importante de l’ensemble de la production de déchets en France.

Cet amendement propose de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économiques ; il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de l’effort de réduction de production de ces quantités de déchets.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Voir notre politique de confidentialité