Activités parlementaires

Mon amendement numéro CE245 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.

L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fixe les principaux objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Les déchets provenant des activités économiques représentent une part importante de l’ensemble de la production de déchets en France.

Cet amendement propose de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économiques ; il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de l’effort de réduction de production de ces quantités de déchets.


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