5ème conseil de Défense écologique à l’Elysée : le logement au cœur des discussions

Depuis mon élection en 2017, je suis très engagée sur le logement. C’est à ce titre que j’ai été rapporteure pour avis sur le logement dans chacun des 3 projets de lois pour les finances précédents. C’est aussi à ce titre que j’ai présidé le groupe de travail interparlementaire sur la loi ELAN, et que j’échange très régulièrement avec divers acteurs du secteur.

Dans mes travaux, je me suis battue contre la discrimination dans l’accès au logement, pour l’accès à un logement décent pour les plus démunis, mais aussi afin de parler d’écologie dans le logement.

Le secteur du bâtiment consomme 44 % de l’énergie finale produite consommée chaque année en France. Parmi ces bâtiments, de nombreux logements, dits « passoires thermiques », sont mal isolés et consomment énormément d’énergie. Ces logements, en plus de contribuer au réchauffement climatique, sont la cause de factures d’énergie très élevées pour leurs occupants.

C’est pourquoi je me réjouis qu’un conseil de Défense dédié à l’écologie, et au volet « se loger », se soit tenu à l’Elysée.

Parce qu’agir pour le logement, c’est à la fois agir pour le quotidien de chaque français mais aussi pour la planète, le Gouvernement s’engage pour :

- la rénovation thermique des bâtiments,

- la maîtrise de la consommation d’énergie,

- la lutte contre l’artificialisation des sols

Fin septembre, une première version d’un projet de loi sera prête et servira de base pour des consultations. Un texte sera présenté en Conseil des ministres fin novembre, puis au parlement dès janvier 2021.

1) Une méthode nouvelle et un calendrier précis :

Notre volonté est claire : les citoyens sont au cœur de cette démarche. Aujourd'hui, lors d’une rencontre au ministère de la Transition écologique et solidaire, ils peuvent présenter leurs mesures et échanger avec les organisations syndicales et patronales, les associations d’élus et les parlementaires.

Il y a urgence climatique et donc une urgence à agir. Fin septembre, une première version du projet de loi sera prête et servira de base pour des consultations. Un texte sera présenté en Conseil des ministres fin novembre, puis au Parlement dès janvier 2021.

2) Agir pour le logement, c’est agir directement sur le quotidien des Français

Si des décisions peuvent être prises plus rapidement, il n’est pas question d’attendre. Aussi, des mesures pour le logement ont été présentées le 27 juillet.

L’écologie, c’est du concret et ce sont des améliorations perceptibles dans la vie des gens. Le Gouvernement s’engage donc pour : la rénovation thermique des bâtiments, la maîtrise de la consommation d’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols.

La rénovation thermique des bâtiments et la maitrise de la consommation d’énergie :

- Protéger les locataires et améliorer le quotidien en introduisant la notion de performance énergétique parmi les critères de décence d’un logement (dès 2023 une consommation inférieure à 500KW/m2 de chauffage annuel).

- Remplacement obligatoire, dès 2022, des chaudières au fioul ou charbon par une chaudière au gaz ou une pompe à chaleur pour tout nouveau logement ou changement de mode de chauffage. Une aide pouvant aller jusqu’à 80% des frais sera mise en place pour les plus modestes.

La lutte contre l’artificialisation des sols :

- Diviser par 2 le rythme de la bétonisation sur la prochaine décennie. Aujourd’hui, l’équivalent du département de la Drôme est bétonisé tous les 10 ans.

- Développer le recyclage urbain massif et le principe d’économie circulaire en créant un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros pour réhabiliter des friches.

- Le moratoire sur les zones commerciales aura bien lieu afin de protéger les sols et les commerces en centre-ville.