STÉPHANIE DO
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Amendements rédigés et déposés par votre députée sur les Projets de loi du Gouvernement
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Projet de loi Energie et Climat
Projet de loi lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi pour une école de la confiance
Projet de loi de finances
Projet de loi constitutionnelle
pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace
Proposition de loi démarchage téléphonique
visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Proposition de loi Agence Nationale de la cohésion des territoires
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Réalisation & référencement
