STÉPHANIE DO

Amendements rédigés et déposés par votre députée sur les Projets de loi du Gouvernement

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

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Projet de loi sur le système de santé

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Projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire

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Projet de loi 3D Différentiation Décentralisation Déconcentration

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : mesures urgentes
COVID-19

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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

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Projet de loi de Prorogation de l’état d’urgence sanitaire COVID-19

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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

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Projet de loi Energie et Climat

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Projet de loi lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Projet de loi d’orientation des mobilités

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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi de finances

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Projet de loi ELAN

évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

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Projet de loi constitutionnelle

pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace

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Projet de loi PACTE

croissance et transformation des entreprises

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Proposition de loi démarchage téléphonique

visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

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Proposition de loi Agence Nationale de la cohésion des territoires

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Projet de loi Respect des principes de la République

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