STÉPHANIE DO

Amendements rédigés et déposés par votre députée sur les Projets de loi du Gouvernement

Projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : mesures urgentes
COVID-19

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Projet de loi de Prorogation de l’état d’urgence sanitaire COVID-19

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Projet de loi Energie et Climat

Projet de loi lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi de finances

Projet de loi ELAN

évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Projet de loi constitutionnelle

pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace

Projet de loi PACTE

croissance et transformation des entreprises

Proposition de loi démarchage téléphonique

visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Proposition de loi Agence Nationale de la cohésion des territoires

Projet de loi Respect des principes de la République

Réalisation & référencement Simplébo

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