Projets de loi

Les enjeux : depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un niveau de menace terroriste très élevé.


Les actions : 

Il a été décidé, à l’issue du Conseil de défense du 24 mai dernier, de proposer au Parlement de prolonger une dernière fois l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain.

 

 

Les éléments-clés : 

Résultat du vote : 137 pour / 13 contre ;
L’état d’urgence est un régime juridique dérogatoire qui ne peut être reconduit indéfiniment ; 
Préalablement à la sortie de l’état d’urgence, l’Etat doit se doter d’ici le 1er novembre, de nouveaux outils pour se pré-munir des attaques terroristes.


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