Activités parlementaires

Airbnb : l’Etat veillera à ce que la loi soit respectée

[Contexte : France info a révélé ce jour que la plateforme de location propose aux hébergeurs de les payer sur une carte de crédit rechargeable, qui serait émise depuis Gibraltar et permettrait de ne pas déclarer au fisc les revenus qu’ils tirent de la location de leur logement.]

· Si des hôtes Airbnb ont un compte à l'étranger, ils doivent le déclarer, comme tout compte à l'étranger, et déclarer les revenus qu’ils y versent, comme tout revenu.

· La non-déclaration d’un compte à l’étranger est passible d’une amende de 1500 € par compte, portée à 10 000 € si le compte se trouve dans un Etat non coopératif.

· L’Etat a durci le ton vis-à-vis des plateformes ces dernières années. Depuis début 2017, elles ont l’obligation de signaler aux loueurs qu’ils doivent déclarer le revenu qu’ils tirent de leur location. A partir de janvier 2020, elles auront l’obligation de déclarer les revenus versés (c’est une disposition de loi de finances 2016).

· L’adaptation de notre système fiscal à l’économie numérique est un enjeu majeur, auquel le Gouvernement s’attèle avec force, notamment en portant le sujet de la taxation des GAFA au niveau européen. Le travail sur ce sujet doit évidemment se poursuivre.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.