Activités parlementaires

Revalorisation/rémunération du travail :

  • Le SMIC augmente de 1,5% à 10,03 €/heure brut pour les salariés du privé comme du public. Le montant mensuel atteindra donc 1 521,22 € bruts contre 1 498,47 en 2018.
  • +90 € de prime d’activité à partir du 5 février, soit 100 € par mois en plus pour les Français qui n’ont que le SMIC pour revenu. La mesure concernera potentiellement 5 millions d’allocataires contre 3,8 millions actuellement.
  • Les heures supplémentaires et complémentaires sont désormais défiscalisées et « désocialisées ». Cette mesure concerne les salariés des secteurs du privé et du public.
  • L’intéressement libéré dans les PME : Le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés est supprimé.

Pouvoir d’achat et fiscalité :

  • Application du prélèvement à la source à compter de janvier
L’impôt est désormais prélevé à la source par les employeurs. Le 15 janvier, un acompte de 60 % sera versé aux contribuables bénéficiant de réductions et de crédits d’impôts. Pour toute question, le numéro d’information (0809.401.401) n’est plus surtaxé.
  • CSG : la hausse annulée pour les petites retraites
La hausse de la CSG est annulée pour les retraités touchant moins de 2000 € par mois. L’annulation sera effective au plus tard le 1er juillet. Dans l’immédiat, tous les bénéficiaires doivent continuer à cotiser pendant quelques mois la CSG portée à 8,3%. Ils seront remboursés rétroactivement.
  • Légère hausse des pensions de retraites (+0,3%)
Sont concernés les pensions de base, les complémentaires des artisans, commerçants et agents non titulaires de la fonction publique
  • Le minimum-vieillesse augmente de 35 € par mois pour une personne seule. Une personne seule touchera désormais 868 €/mois et 1348 € pour un couple (soit +54 €) au 1er janvier.
  • Une nouvelle réduction de la taxe d’habitation
Après une première baisse de 35% en 2018, la taxe d’habitation baissera de nouveau de 30% en octobre 2019, avant d’être supprimée pour 80% des Français en 2020.
  • L’allocation adulte personne handicapée est revalorisée de 40€/mois et simplifiée. L’AAH passera à 900 €/mois en novembre prochain (soit + 40 €). Les droits sont désormais
attribués à vie pour les personnes lourdement handicapées, qui n’auront plus à prouver leur handicap tous les 4 ans.

Consommation et tarifs réglementés :

Baisse des tarifs du gaz de 1,9%. Après une première baisse de 2,4% en décembre, les tarifs réglementés du gaz baissent de 1,9%.

Formation :

Le Compte personnel de formation sera désormais comptabilisé en euros et non plus en heures. Chaque salarié en CDI bénéficiera d’un « crédit » de 500 € par an, avec un plafond de 5000 €. Les personnes sans qualification auront droit à 800 €, avec un plafonnement à 8000€.

Santé :

  • Reste à charge zéro : début de la mise en oeuvre en 2019 !
Les Français économiseront 200 € sur les aides auditives labellisés « 100% Santé ».
  • Complémentaire santé à 1€/ jour
A partir du 1er novembre, la nouvelle couverture maladie universelle donnera accès aux plus modestes à une complémentaire santé à 1 €/ jour. Ce sont à terme 600 €/an de gains en moyenne pour un couple de retraités, et 700 €/an pour une famille monoparentale avec 3 enfants à titre d’exemple.

Accompagnement des ménages vers la transition écologique :

  • Chèque énergie augmenté
Il permet d’acquitter les factures de consommation d’énergie (gaz, fioul, électricité). Le montant maximal est augmenté de 50 € au 1er janvier. Le montant variera de 48 € et 277 €. Ce chèque énergie bénéficiera à près de 6 millions de ménages. Le plafond d’attribution s’élève à 10 700 € pour une personne seule et 16 050 € pour un couple.
  • Extension de la prime à la conversion pour la vente de voitures polluantes
La prime à la conversion est renforcée (jusqu’à 2500 €) et étendue aux véhicules hybrides et d’occasion. Elle est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent au moins 60 km chaque jour pour se rendre à leur travail.

Nouveaux droits pour les indépendants :

  • Suppression du régime social des indépendants
2019 marque l’année 2 de la suppression du régime social des indépendants. Dès le 1er janvier (hors agriculteurs), ils relèveront directement de l’Assurance maladie. Pour ceux qui sont déjà en activité, le basculement est programmé en 2020.
  • Extension du congé maternité
La durée du congé maternité des commerçantes, artisanes et libérales sera aligné sur celui des salariés ; soit 16 semaines (sous réserves de suspendre leur activité pendant au moins 8 semaines).

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