Activités parlementaires

Détails des mesures annoncées par le Président de la République : « aller vite et aller fort pour faire en sorte que le travail paye mieux » (PM, QAG, 11/12/2018)
[Contexte : le Premier ministre a détaillé les mesures annoncées par le Président de la République, lors des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale.]

Coût et financement

Les mesures annoncées par le Président de la République représentent un engagement très significatif, à la hauteur de la situation d’urgence que nous connaissons : autour de 10 Mds€.

Une partie de ces mesures vient accélérer des baisses d’impôt programmées pour la suite du quinquennat, elles n’impactent donc pas la trajectoire à long terme.

« Nous savons qu'il y aura un impact sur le déficit de l'année 2019 » (PM, QAG, 11/12/2018), mais nous avons un peu de marge puisque le déficit de cette année est estimé à 2,8% en tenant compte de l’effet de la transformation du CICE en exonération de charges, à hauteur de 0,9%. Sans cette dépense exceptionnelle, il serait de 1,9% (soit bien en-dessous des 3% requis).

En parallèle de l’accélération du choc fiscal, nous devons veiller à ce que la dépense publique soit maîtrisée.

Mise en œuvre concrète

Nous voulons agir vite et fort. C’est la raison pour laquelle nous allons amender nos textes financiers pour 2019 pour avoir un effet dès le début de l’année 2019.

  • S’agissant de l’accélération de la hausse de la prime d’activité, le Sénat l’a votée dès cet après-midi, via un amendement au PLF
  • S’agissant des mesures sur les heures supplémentaires, sur la CSG des retraités et sur la prime exceptionnelle, nous réfléchissons au véhicule législatif le plus adapté.

SMIC

Nous voulons augmenter le pouvoir d’achat au niveau du SMIC, sans que cela représente un coût supplémentaire pour les entreprises.

Nous allons pour cela accélérer considérablement le calendrier d’augmentation de la prime d’activité.

Avec les baisses de cotisations sociales, le gain total est de 100€ au SMIC. Cela correspond à l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron, qui est donc réalisé dès 2019, et non étalé d’ici 2022 comme c’était prévu. Cette mesure bénéficiera à près de 2,6 millions de ménages en 2019 (un célibataire sans enfant au SMIC touchera en 2019 : 1 210€ de salaire net et 220€ de prime d’activité, soit 1 430€, contre 1 307€ en décembre 2017).

Mais « notre objectif n'est pas d'en rester à ceux qui bénéficient aujourd'hui de la prime d'activité. C'est d'essayer de faire en sorte que l'ensemble de ceux qui sont rémunérés au Smic puissent bénéficier de cette augmentation » (ibid.). Nous travaillons en ce sens.

CSG

En 2018, le Gouvernement a procédé à une hausse de la CSG pour une partie des retraités, afin de financer l’allègement des charges pesant sur les actifs.

La hausse a porté sur 60 % des retraités, pour préserver les plus modestes. Toutefois, beaucoup de retraités concernés par la hausse ont jugé que la mesure était injuste à leur égard. Nous les avons entendus.

Dès le 1er janvier 2019, près de la moitié des foyers de retraités qui ont supporté la hausse de la CSG seront ramenés au taux initial (retour de 8,3 % à 6,6 %) : il n’y aura donc plus que 30% des retraités concernés par la hausse de la CSG.

Les retraités concernés par l’annulation de la hausse sont ceux dont le revenu fiscal de référence se situe entre 14 548 € et 22 354 € (34 200 € pour un couple), soit un revenu mensuel total entre 1380€ et 2000€ net (3000€ pour un couple). Cela représente 3,7 millions de foyers.

Prime exceptionnelle défiscalisée

Un effort est demandé aux entreprises afin qu’elles versent à leurs salariés une prime exceptionnelle, sans impôts ni charges, jusqu’à 1 000€ par salarié.

Cette prime ne sera pas obligatoire car il faut tenir compte de la situation des entreprises. Toutes ne sont pas en capacité de la verser, notamment celles dont l’activité a été impactée par le mouvement des gilets jaunes. Pour celles qui le peuvent, l’exonération de charge sociale sera une puissante incitation.

Nous discutons en ce moment avec les partenaires sociaux pour en préciser les détails techniques, notamment la période pendant laquelle cette prime serait versée ; nous souhaitons qu’elle le soit le plus rapidement possible mais il faut tenir compte des capacités des entreprises. Nous pourrions imaginer une fenêtre allant du 15 décembre et la fin du 1er trimestre.


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