STÉPHANIE DO

France Relance : la baisse des impôts de production entend renforcer la compétitivité des entreprises ainsi que leur attractivité sur le territoire

Activités parlementaires

Alléger les impôts de production à travers 3 mesures

Cela se traduit concrètement par les mesures suivantes :

- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable,

- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

- l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production sont abaissés de 10 milliards d’euros par an dès 2021, et de manière pérenne. C’est ainsi 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production sur 2021-2022 inscrit dans France Relance.

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre délégué chargé des comptes publics, ont détaillé les effets de la baisse des impôts de production au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France.

Pour la Seine-et-Marne, cette baisse profite à 13517 entreprises pour un montant total de 229,9 M €.

Pour retrouver toutes les informations nécessaires :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance-


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