STÉPHANIE DO

Guichet spécifique pour les projets de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme !

Activités parlementaires

Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 297 000 € est ouverte pour aider les collectivités territoriales seine-et-marnaises à financer leurs projets dans le domaine du numérique.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’État déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS.

Dans le cadre du programme France Relance, l’État a ouvert un guichet spécifique à destination des collectivités pour les accompagner dans le déploiement de la dématérialisation.

Depuis le 27 mai, les centres instructeurs peuvent ainsi solliciter une aide financière de 4 000 €, augmentée de 400 € par commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un financement maximum de 16 000 €).

Le guichet dédié à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est accessible en ligne et les demandes peuvent y être déposées par les collectivités jusqu’au 31 octobre sur une plate-forme spécifique : https://www.demarches-simplifiees.fr/.../france-relance...

Vous trouverez ci-joint une fiche détaillant les modalités de candidature à ces deux dispositifs.

Toutes les informations pour candidater sont par ailleurs disponibles en ligne : https://france-relance.transformation.gouv.fr/dcd6.../


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