STÉPHANIE DO

J’ai voté contre la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation


Le 20 janvier 2022, j’ai voté contre la proposition de loi visant à réformer fiscalité droits succession et donation du groupe socialiste. Le texte n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Voir notre politique de confidentialité