Activités parlementaires

Le Gouvernement lance un Plan « Initiatives Copropriétés », poursuivant son engagement pour que les Français aient accès à un logement décent et à des conditions de vies meilleures.

 

Elaboré en concertation avec les collectivités territoriales, le plan « Initiative Copropriétés » a été présenté ce mercredi par le ministre de la Cohésion des territoires. Il vise à proposer une stratégie opérationnelle, territorialisée et co-pilotée par l’Etat et les collectivités, ainsi que de renforcer les moyens financiers dédiés.

 

Conçu pour répondre aux problèmes de sécurité et de salubrité des copropriétés dégradées qui touchent fortement notre région, ce plan d’action s’inscrit dans la lignée de la loi Elan, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cette dernière prévoit une simplification et une amélioration des modalités de requalification des copropriétés dégradées, permettant notamment le relogement des habitants des immeubles voués à la démolition, ainsi que des outils opérationnels et de financement pour accompagner les collectivités.

 

Le plan « Initiative Copropriété » mobilise près de trois milliards d’euros sur 10 ans, dans une démarche partenariale avec de nombreux acteurs tels que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Action Logement, Procivis ou encore la Banque des Territoires.

 

Les collectivités seront accompagnées pour agir autour de trois piliers :

 

- transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ;

- redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique ;

- mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.

 

Aujourd’hui, le mal logement nécessite une réponse urgente car près de 56 000 logements sont concernés par la dégradation des copropriétés, assortie au manque de financement pour les rénovations qui s’imposent. Les programmes d’action seront mis en œuvre dès janvier 2019. « 128 immeubles comprenant 23 330 logements particulièrement dégradés seront soutenus en priorité. » (J. Denormandie, Le Monde, 10/10/2018.).


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