STÉPHANIE DO

Mes amendements sur le projet de loi « Dérèglement climatique et résilience »

Activités parlementaires

Hier soir à l’Assemblée nationale, j’ai défendu mes 4 amendements n°1085, n°1086, n°1947 et n°1977 (tous satisfaits) en Commission spéciale du projet de loi « Dérèglement climatique et résilience » qui proposent de donner plus des délais aux élus et surtout les nouveaux élus le temps nécessaire pour prendre connaissances des documents et projets urbanistiques en cours sur leur territoire. En effet, Il est ressorti de toutes les auditions avec les professionnels et élus concernés que les délais d’intégration aux documents urbanismes paraissent irréalisables au regard de l’objectif suivi. Il me semble donc nécessaire d’allonger raisonnablement ces délais afin que les nombreuses modifications induites par le texte puissent se faire dans la sérénité.


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