STÉPHANIE DO

Publication d’un tableau de bord sur l’exécution de « France Relance »

Activités parlementaires

Deux mois après l’annonce du plan de relance et conformément au principe de transparence sur sa mise en œuvre souhaité par Bruno LE MAIRE, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié ce jour sur le site planderelance.gouv.fr un tableau de bord permettant d’observer l’exécution de « France Relance ».

Ce tableau présente, pour une quinzaine de mesures emblématiques du plan de relance, les résultats obtenus ou les étapes réalisées pour leur mise en œuvre.

Ces premiers résultats, très encourageants, démontrent que la protection immédiate de notre économie et la relance sont complémentaires. Les deux doivent être poursuivies.

Ces résultats seront actualisés chaque mois sur le site https://www.economie.gouv.fr/.../suivi-mesures-indicateurs

Volet écologie

1. MaPrimeRénov : depuis l’annonce du Plan de relance la rénovation thermique des logements fait l’objet d’un intérêt croissant. Le nombre de demandes d’aides au titre du dispositif Ma PrimeRénov a doublé depuis le début de l'année avec 20 000 dossiers déposés en septembre, 30 000 en octobre et un total de 135 470 bénéficiaires.

2. Rénovation thermique des bâtiments publics (Bâtiments de l'État) : les appels à projets ont donné lieu à un niveau historique de réponses avec plus de 8 Md€ de projets à financer à ce jour.

3. Décarbonation de l’industrie : la décarbonation de l’industrie est un sujet majeur et le Plan de relance y consacre 1 Md€ sur 2020-2022. À ce jour près de 130 dossiers ont été déposés et les premiers lauréats seront annoncés d’ici mi-décembre.

4. Véhicules propres et électriques : le Plan de relance accélère le verdissement du parc automobile. Depuis le mois de juin, les immatriculations de véhicules électriques des particuliers ont été multipliées par près de 3 par rapport à la même période en 2019 et les immatriculations de véhicules hybrides rechargeables par plus de 5.

Volet compétitivité

5. Financement des entreprises : le Plan de relance comprend 3 mesures permettant de renforcer les besoins en fonds propres des entreprises : flécher l’épargne vers les entreprises françaises (dispositifs : label relance et garantie de l'État), permettre l’octroi de 20 Md€ de quasi-fonds propres pour conforter le bilan des entreprises françaises (dispositif de prêts participatifs) et accompagner l’investissement des Régions.

6. Aide aux projets industriels (modernisation, relocalisation) : un guichet unique est ouvert depuis cet été pour les aides industrielles de soutien aux secteurs automobile et aéronautique, aux projets de relocalisation des secteurs critiques et de développement des territoires d’industrie. Au 5 novembre, il a suscité l’intérêt de 5 905 entreprises et 1 959 dossiers ont été complétés. 2/3 des projets sont portés par des PME. 323 projets ont déjà fait l’objet d’une décision positive, dont 227 PME et 62 ETI. Le Plan de relance accompagne ainsi 1,25 Md€ d’investissements avec 305 M€ d’aides de l’État. Initialement doté de 550 M€ pour 2020 et fort de son succès, ce guichet fait l’objet d'un réabondement soumis au Parlement de 250 M€ en anticipation de 2021 afin de ne pas ralentir son déploiement.

7. Mise à niveau numérique des TPE/PME/ETI (Industrie du futur) : le guichet d’aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur des TPE, PME et ETI a été ouvert le 27 octobre 2020 et le sera jusqu’à fin décembre 2020. Toutes les entreprises qui investissent dans un matériel ou un logiciel lié à la numérisation d’un processus industriel figurant sur une liste de matériels éligibles bénéficient d’une aide automatique allant jusqu'à 40 % du montant de l’investissement.

8. Soutien à l’export : les mesures de soutien à l'export apportent un soutien financier aux PME-ETI dans leurs démarches de prospection à l’export. Le dispositif de « chèque export », qui permet de couvrir une partie des dépenses de préparation et de prospection commerciales à l’étranger d’entreprises françaises, est opérationnel depuis le 1er octobre 2020. La promotion de ce dispositif auprès des entreprises se poursuit.

Volet cohésion

9. Aide à l'embauche en apprentissage : à mi-octobre plus de 310 000 contrats d’apprentissage ont été signés depuis le début de l’année. Le niveau de 2019, qui avait été une très bonne année pour l’apprentissage (353 000 contrats signés en 2019, en hausse de 16 % vs 2018) pourra être atteint en 2020.

10. Aide à l'embauche des jeunes : les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans, sur des contrats d’au moins trois mois entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021 peuvent bénéficier d’une prime à l’embauche.

11. Contrats aidés pour les jeunes :

-Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand : cible de 10 000 en 2020 et 50 000 supplémentaires en 2021 soit 60 000 au total.

-Parcours emploi compétences jeunes (PEC jeunes) dans le secteur non marchand : cible de 20 000 en 2020 et 80 000 en 2021.

-Insertion par l’activité économique (IAE) pour les jeunes : objectif de 35 000 places en 2021.

12. Parcours qualifiants : le Gouvernement souhaite créer 100 000 places supplémentaires dans les formations qualifiantes (notamment dans les métiers d’avenir) proposées par les régions. Les discussions sont en cours avec les Régions pour ajuster les plans de formation. Les entrées en formation auront lieu en 2021 avec éventuellement un report sur 2022.


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