Activités parlementaires

Le Gouvernement est conscient qu’il faut agir plus fort et plus vite pour permettre à ces quartiers d’en finir avec les difficultés accumulées depuis plus de 30 ans. C’est notamment en ce sens qu’un plan dédié à la Seine-Saint-Denis a été présenté par le Premier Ministre le 31 octobre 2019, afin de répondre à la spécificité du territoire et aux difficultés qu’il concentre, en lien avec les problématiques que connaissent les QPV.

1 - Diagnostic

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en chiffres :

  • 5,4 millions d’habitants vivent dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • 4 habitants sur 10 vivent en dessous du seuil de pauvreté
  • Le chômage y est 2,7 fois plus important que sur le reste du territoire (en 2017)

Les habitants des QPV connaissent un sentiment d’insécurité plus fort qu’ailleurs en France :

  • 25% des habitants des QPV se déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier (contre 13% pour le reste de la population).
  • Le taux de délinquance est en moyenne plus fort que le sur le reste du territoire (hormis les cambriolages) : on recense 7,4 dégradations pour 1000 habitants en QPV (contre 4,1 sur le reste du territoire), 6,3 usages de stupéfiants pour 1000 habitants en QPV (contre 3,1 pour l’ensemble de la France) et 4,1 violences physiques contre 2,4 pour l’ensemble du territoire.

Ils connaissent davantage de difficultés pour se déplacer, alors même que la mobilité est souvent une condition nécessaire pour accéder à un emploi ou aux services publics :

  • 29 à 41% des habitants des QPV n’ont pas de permis de conduire contre 12 à 21% ailleurs
  • 9 à 15% de la population est « immobile » contre 6 à 11% hors QPV
  • La moitié des QPV sont coupés par une route importante, une voie de chemin de fer ou un cours d’eau qui participent à leur enclavement pour un quart des quartiers

Les conditions de logement dans les quartiers sont souvent plus dégradées qu’ailleurs :

  • 74% des ménages résidant en QPV vivent dans le parc social
  • 22,4% des ménages résidant en QPV habitent un logement surpeuplé (contre seulement 12,5 % des ménages des quartiers des unités urbaines environnantes)

L’accès aux soins est plus difficile pour les habitants des quartiers :

  • 3 millions d’habitants résidant dans 826 QPV sont classés en zonage prioritaire par les Agences régionales de santé (ARS) pour manque d’accès aux soins de premier recours (médecin généraliste).
  • 5,2% des résidents des QPV sont allocataires de l’allocation aux adultes handicapés contre 3,2% des unités urbaines environnantes.
  • 1 habitant sur 4 des QPV a renoncé aux soins dentaires pour des raisons financières en 2014

Enfin, ils sont plus souvent victimes des inégalités de destin :

  • 1 jeune sur 6 est en décrochage scolaire
  • 9,5% des lycéens en terminale résidant en QPV étaient sans proposition par APB en 2016 contre 5,7% sur le reste du territoire
  • En 2016, le taux de réussite au baccalauréat des lycées de terminale résidant dans un QPV était de 85,5% contre 92,4% ailleurs. Parmi ces lycéens, 54,5% des résidents en QPV étaient boursiers contre 17,6 pour les autres lycées de terminale.

2 - Comment le Gouvernement agit?

La réussite républicaine c’est avant tout de faire en sorte que la promesse d’équité que porte la France soit accessible à tous, qu’importe le quartier, le territoire que l’on habite.

C’est pourquoi le Gouvernement a agi dès le début du quinquennat en faveur de ces quartiers prioritaires notamment via l’adoption de la feuille de route de 40 mesures pour faire vivre la réussite républicaine dont 75% des mesures sont déployées ou en cours de déploiement :

1 - Sur le logement, nous avons fait revenir les grues dans les quartiers :

L’Etat a engagé plus de 8 milliards d’euros pour la rénovation urbaine soit près de 63 400 démolitions, 50 800 reconstructions et 83 100 réhabilitations de logements. L’ANRU intervient aussi sur 590 équipements dont 171 écoles.

L’Etat renforce aussi les outils pour le traitement des copropriétés dégradées. 3 milliards d’euros sur 10 ans sont mobilisés pour traiter près de 56.000 logements.

2 - Nous avons massivement investi en faveur de l’éducation dans les quartiers :

Le dédoublement des classes a profité à 190 000 enfants de quartiers. La mise en place du dispositif « mon stage de 3ème » a permis de répertorier 33 000 offres de stages de qualité dont 8 000 élèves de REP+ ont pu en bénéficier.

Aussi, le Gouvernement a dédié 100 millions d’euros pour le financement de 80 territoires labellisés « cités éducatives » qui visent à fédérer l’ensemble des acteurs du quotidien de l’enfant autour du projet éducatif.

3 - Le travail est la meilleure protection sociale, c’est pourquoi nous avons fait de l’emploi une priorité forte dans les quartiers :

Le Gouvernement a fait de l’emploi une priorité forte dans les quartiers en dédiant 2 milliards d’euros au financement de parcours de formation qui devraient bénéficier à 150 000 jeunes sans qualification.

Aussi, le dispositif « emplois francs » concerne la moitié des habitants des quartiers prioritaires, qui sont désormais éligibles, et sera étendu à l’ensemble du territoire dès 2020. Près de 11 800 demandes d’emplois francs ont à ce jour été acceptées avec des habitants résidant en QPV.

4 - Nous avons mis en place des dispositifs et déployé des effectifs supplémentaires pour permettre aux habitants de se sentir en sécurité :

Dès 2017, le Gouvernement a créé les quartiers de reconquête républicaine (QRR). Ils sont aujourd’hui 47, et devraient être au moins 60 en 2020. Ces QRR bénéficieront fortement des créations de postes de policiers et gendarmes soit entre 10 et 30 créations nettes d’effectifs par QRR. Ainsi, plus de 600 postes ont été créés entre 2018 et 2019.

Nous augmentons également le nombre de délégués cohésion police-population, ils sont aujourd’hui 228 contre 151 auparavant.

Les services d’enquêtes et de contrôle de l’ Etat y conduiront sous l’autorité du préfet du Procureur des actions concertées pour lutter contre la criminalité et l’économie souterraine. Les actions de préventions de la délinquance et de lutte contre la radicalisation y seront-elles aussi déployées en priorité.

5 - Pour permettre à tous les citoyens d’avoir accès aux soins dont ils nécessitent, nous investissons massivement sur la santé :

Conformément aux objectifs de la stratégie « Ma Santé 2022 », le nombre de maisons et centres de santé d’ici 2022 sera doublé. A ce jour, 221 centres de santé mono et pluri-professionnels, et 59 maisons de santé pluri-professionnelles ont été créés en QPV.

6 - Sur la mobilité, nous luttons contre l’enclavement :

Le Gouvernement travaille au développement de l’accès au permis de conduire qui permet aux résidents des QPV de lutter contre l’immobilisme.

Pour se faire, l’ensemble des volontaires du service national universel (SNU) bénéficieront de la gratuité de la préparation et du passage de l’épreuve théorique, mais aussi le dispositif « Permis à 1 euro par jour » a été étendu pour élargir le nombre de bénéficiaires.

7 - Nous soutenons tous les acteurs qui participent au développement du lien social :

Le Gouvernement soutien et amplifie les actions d’associations structurantes, en mobilisant sur 3 ans 45 millions d’euros.

En parallèle, les crédits de l’Etat dédiés à la politique de la ville ont été sanctuarisés à un niveau historique de 500M€ par an pour permettre le financement de plus de 8000 associations et de 20 000 actions de terrain. 1000 adultes-relais supplémentaires ont été fléchés dès 2019 ainsi que 750 nouveaux postes de coordonnateurs associatifs pour les associations de proximité.

Enfin, à ce jour, plus de 18 000 jeunes provenant des QPV se sont portés volontaires en service civique.


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