Questions au Gouvernement du mardi 18 janvier : La relance avance, près des trois quarts des crédits de France relance déjà investis !

A fin 2021, 72 des 100 milliards d’euros de France Relance ont été engagés : 25,4 milliards pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour renforcer notre compétitivité et 26,2 milliards d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale.

Le déploiement de France Relance se traduit sur le plan économique : les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés à l’été 2020, sont atteints.

La mise en place dès mars 2020 de mesures d’urgence puis le déploiement de France Relance ont permis d’atteindre les objectifs fixés au lancement de France Relance en septembre 2020 :

- la croissance du PIB devrait atteindre 6,7% pour 2021 (selon l’INSEE et la Banque de France). L’objectif initial d’un retour au niveau d’activité d’avant crise en mi-2022 a ainsi été atteint dès la fin du troisième trimestre 2021 ;

- l’objectif de baisse du niveau du chômage a également été atteint, avec un emploi salarié ayant retrouvé son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021, un taux d’emploi au plus haut depuis 1975 et un chômage des jeunes au plus bas depuis 2008.

Par ailleurs, le déficit public devrait être proche de 7 % en 2021, soit 1 point de moins que prévu, et près d’un million d’entreprises ont été créées en 2021 – un record. En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux.

Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance, le FMI, l’OCDE ou encore des observateurs indépendants comme le Prix Nobel Paul Krugman placent la France parmi les pays européens observant le plus fort rebond.

Le déploiement de France Relance se traduit également par des effets de long terme.

1- L’accélération de la transition écologique

Alors que le bâti représente 20% des émissions de gaz à effet de serre, France Relance consacre 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc public et privé. En 2021, 765 000 ménages se sont saisis de MaPrimeRénov. Les économies d’énergie réalisées au titre des aides de l’Etat sont passées depuis 2019 de moins de 4 MWh par logement avec le Crédit D’Impôt Transition Energétique à plus de 5 MWh par logement en 2021 avec MaPrimeRénov. 16 000 marchés de travaux ont été notifiés pour la rénovation énergétique de l’immobilier de l’Etat avec 30% d’économie d’énergie pour les bâtiments concernés.

L’électrification du parc automobile est à l’œuvre : les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 18,3 % des ventes de véhicules neufs en 2021, contre 2,7 % en 2019.

Par ailleurs, 1 055 projets lauréats du fonds friches de France Relance à fin 2021 permettront d’éviter l’artificialisation des sols de l’équivalent de 4 500 terrains de foot et d’améliorer l’attractivité de territoires locaux. 32 660 projets pour la transition agricole, l’alimentation et la forêt ont également été soutenus par France Relance.

En outre, France Relance finance la recherche, l’innovation et des investissements pour développer les technologies nécessaires à la transition écologique comme l’avion vert, l’hydrogène décarboné ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.

2- Le renforcement de la compétitivité :

En 2021, 733 000 entreprises ont bénéficié d’une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an. Au total, plus de 14 milliards d’euros d’investissements productifs ont été financés en faveur de la réindustrialisation.

Un tiers des entreprises industrielles ont été soutenues pour relocaliser, moderniser, digitaliser ou décarboner leur production. 84% des entreprises lauréates sont des TPE et des PME. A date, près de 700 projets de relocalisation industrielle ont ainsi été soutenus.

À fin 2021, 141 projets de décarbonation de l’industrie ont été sélectionnés, permettant de réduire de près de 4 % les émissions annuelles de l’industrie en 2019 et contribuant à hauteur de 10% de la baisse des émissions à réaliser d’ici 2030.

3- Le renforcement de la cohésion

En matière de compétences et d’emploi, en particulier des jeunes, 580 000 salariés en activité partielle sont entrés dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Par ailleurs, près de 4 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan « 1 jeune, 1 solution » pour se former ou être accompagnés vers l’emploi.

En matière de cohésion territoriale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient plus particulièrement de la relance. France Relance a soutenu plus de 12 500 projets locaux pour la rénovation d’établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité.

Par ailleurs, France Relance apporte 6 milliards d’euros supplémentaires pour le Ségur de la Santé, passant les investissements pour les infrastructures de santé de 13 à 19 milliards d’euros et qui bénéficient à 3 000 établissements de santé, médico-sociaux et EHPAD.

Les résultats de France Relance à fin 2021 sont le résultat de la mobilisation de tous : des entreprises de toutes tailles, mais en particulier les TPE et les PME, qui se sont saisies des dispositifs et se sont projetées au-delà de la crise dès fin 2020 ; des 1,3 million de Français qui se sont saisis des dispositifs pour réduire les émissions de leur logement ou opter pour une voiture électrique ou hybride rechargeable ; des jeunes dont près de 4 millions ont bénéficié directement des aides pour les accompagner dans l’entrée dans la vie active ; des élus locaux qui se mobilisent pour la relance de leur territoire ; et de l’ensemble des autres acteurs qui ont contribué à la mise en œuvre de France Relance.

C’est enfin la réalisation du plan de relance européen historique Next Generation EU qui finance le plan français à hauteur de 40 milliards d'euros. La France a reçu en août 2021 un premier versement de 5,1 Md€ du plan de relance européen, préfinançant de 13 % le plan français. Suite au déploiement réussi de France Relance et à l’atteinte de ses objectifs, la France a pu adresser fin novembre 2021 sa première demande de décaissement d’un montant de 7,4 Md€ au titre de 2021.