Activités parlementaires

Rapport sur le SMIC : un rapport d’experts indépendants, qui contribue à la réflexion du Gouvernement.

[Contexte : une loi de 2008 prévoit qu’un groupe d'experts indépendants établit chaque année un rapport sur l'évolution du salaire minimum de croissance (SMIC). Dans son rapport annuel, remis ce jour à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le groupe d’experts préconise une réforme du mode de calcul du SMIC, avec deux options : indexer le SMIC sur l’inflation seulement, ou supprimer toute règle d’indexation obligatoire. Pour mémoire, le SMIC est actuellement revalorisé annuellement au 1er janvier en fonction de deux paramètres : 1°) l’inflation constatée pour les 20 % des ménages aux plus faibles revenus ; 2°) la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés.]

· Il s’agit d’un rapport d'experts indépendants.

· Le SMIC est une pierre angulaire de notre modèle social français. Tout travail doit être rémunéré par un salaire juste et décent.

· C'est pourquoi, comme le dit le rapport, la France se caractérise par des règles d'indexation du SMIC très spécifiques en Europe. Elles visent légitimement à préserver le pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC.

· Le Gouvernement est attaché au principe de la progression automatique du SMIC.

· En revanche, le rapport est une contribution utile et ses propositions sur l'indexation du SMIC s’intègreront dans les réflexions en cours dans les deux chantiers d'ores et déjà initiés par le gouvernement sur :

- le partage des fruits de la croissance et de la valeur ajoutée, notamment à travers le développement de l'intéressement et de la participation ;

- le projet de la France pour la refondation de l'Europe et une Europe sociale forte, qui doit viser une plus grande convergence fiscale et sociale.

· Le niveau de la revalorisation du SMIC pour 2018 sera annoncé d'ici le 20 décembre. La revalorisation du SMIC s’ajoutera aux mesures prises par le Gouvernement visant à faire que le travail paie davantage, en particulier à travers la baisse des cotisations sociales et la revalorisation de la prime d’activité.


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