Tables rondes du Projet de loi Climat et Résilience – Titre II « Produire et Travailler »

Aujourd’hui, je poursuis les tables rondes du Projet de loi Climat et Résilience portant sur le titre II « Produire et Travailler ».        

Chapitre Ier – Verdir l’économie

Article 13 : Disponibilité́ des pièces détachées

Article 14 : Soutien à l’innovation

Article 15 : Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics

Chapitre II – Adapter l’emploi à la transition écologique

Article 16 : Renforcer le rôle du comité social et économique CSE dans la lutte contre le changement climatique

Articles 17 : Inclure les acteurs de la transition écologique dans la gouvernance des formations au sein du Comité Régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Article 18 : Renforcer l’implication des opérateurs compétences sur les sujets liés à la transition écologique

Chapitre III – Protéger les écosystèmes et la biodiversité

Article 19 : Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes incluant les cours d'eau, les zones humides, les eaux souterraines, les lacs naturels et artificiels, les nappes phréatiques ainsi que la neige et les glaciers

Article 20 : Renforcer l’encadrement des travaux miniers et leur arrêt

Article 21 – Réforme du code minier

Chapitre IV – Favoriser des énergies renouvelables

Article 22 : Décliner les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional

Article 23 : Développement des énergies renouvelables citoyennes

Article 24 : Abaisser le seuil de l’obligation pour installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les entrepôts