Mardi 28 novembre, j'ai voté l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi numéro 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures ...
Mardi 28 novembre, j'ai voté l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi numéro 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures ...
Vendredi 17 novembre, mon amendement 1756 (Article 39) a été adopté par le gouvernement et le rapporteur général en séance publique.
Le dispositif « Pinel » n’a pas uniquement pour objectif d’encou...
Vendredi 3 Novembre, j'ai exposé mon avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF2018 à l'hémicycle. Je me félicite de la prise en compte de plusieurs de mes recommandations par le Gouvern...
Lundi 30 Octobre, je partage avec vous mon rapport final pour avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF2018. Il est consultable sur le site de l'Assemblée nationale ou le fichier ci-dess...
Mardi 31 Octobre, j'ai voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
L'essentiel du projet de loi :
Fin de l'octroi de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures et organisation d'une cessation progressive, d'ici 2040, de la recherche et de l'exploitation des gis...
Adoption du projet de loi de finances pour 2018 et l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Mardi 24 Octobre, j'ai voté la première partie d...
L'essentiel du projet de loi :
Compétence du préfet pour instaurer des périmètres de sécurité autour de lieux ou grands événements soumis à des risques d’actes terroristes. Compétence d...
Les enjeux : réformer rapidement le droit du travail par ordonnance, afin de répondre à la crise du chômage de masse tout en articulant performance sociale et performance économique.
Les actions :...
Les enjeux : restaurer et renforcer la confiance des Français dans leurs représentants politiques.
Les actions :
Interdiction des emplois familiaux pour les élus ; Suppression des réserves parl...
Les enjeux : se mettre en conformité avec le droit européen et supprimer les inégalités entre les professionnels du soin et de la santé.
Les actions :
Autorise un professionnel ressortissant de...
Les enjeux :
Harmoniser le droit français et européen en matière d’évaluation environnementale des projets et mieux informer et impliquer les citoyens dans l’élaboration de projets touchant l’envi...