STÉPHANIE DO

Principaux Projets de loi votés et expliqués par votre députée

Adoption du projet de Loi de renforcement du dialogue social - ratification ordonnance

28 Nov 2017

Mardi 28 novembre, j'ai voté l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi numéro 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures ...

Loi logement - adoption de mon amendement sur le dispositif Pinel

17 Nov 2017

Vendredi 17 novembre, mon amendement 1756 (Article 39) a été adopté par le gouvernement et le rapporteur général en séance publique.
Le dispositif « Pinel » n’a pas uniquement pour objectif d’encou...

Rapporteure pour avis budgétaire logement PLF 2018 : mon exposé à l'hémicycle

07 Nov 2017

Vendredi 3 Novembre, j'ai exposé mon avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF2018 à l'hémicycle. Je me félicite de la prise en compte de plusieurs de mes recommandations par le Gouvern...

Remise de mon apport pour avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF 2018

07 Nov 2017

Lundi 30 Octobre, je partage avec vous mon rapport final pour avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF2018. Il est consultable sur le site de l'Assemblée nationale ou le fichier ci-dess...

Adoption du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

30 Oct 2017

Mardi 31 Octobre, j'ai voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Adoption du projet de Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

10 Oct 2017

L'essentiel du projet de loi :
Fin de l'octroi de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures et organisation d'une cessation progressive, d'ici 2040, de la recherche et de l'exploitation des gis...

Adoption du projet de Loi de finances 2018

04 Oct 2017

Adoption du projet de loi de finances pour 2018 et l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Mardi 24 Octobre, j'ai voté la première partie d...

Adoption du projet de Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

03 Oct 2017

L'essentiel du projet de loi :
Compétence du préfet pour instaurer des périmètres de sécurité autour de lieux ou grands événements soumis à des risques d’actes terroristes. Compétence d...

Adoption du projet de Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

01 Août 2017

Les enjeux : réformer rapidement le droit du travail par ordonnance, afin de répondre à la crise du chômage de masse tout en articulant performance sociale et performance économique.

Les actions :...

Adoption du projet de Loi pour la confiance dans la vie politique

28 Juil 2017

Les enjeux : restaurer et renforcer la confiance des Français dans leurs représentants politiques.

Les actions : 
Interdiction des emplois familiaux pour les élus ;  Suppression des réserves parl...

Adoption du projet de Loi ratifiant l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

19 Juil 2017

Les enjeux : se mettre en conformité avec le droit européen et supprimer les inégalités entre les professionnels du soin et de la santé. 

Les actions : 

Autorise un professionnel ressortissant de...

Adoption du projet de Loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et l’information du public pour les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

15 Juil 2017

Les enjeux :

Harmoniser le droit français et européen en matière d’évaluation environnementale des projets et mieux informer et impliquer les citoyens dans l’élaboration de projets touchant l’envi...

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