FAQ écologie

Contribution du secteur aérien à la transition écologique

Question :

La lutte contre le changement climatique pèse dans le débat public et la mobilisation se cristallise notamment autour des enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans nos activités quotidiennes. Cette mobilisation inédite en faveur de l'écologie s’inscrit dans un contexte de prise de conscience globale des enjeux de la transition écologique. 

 

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'Orientation des mobilités au parlement, la contribution des transports les plus polluants à la transition écologique est un sujet très abordé. Il apparait légitime que le secteur aérien prenne sa part à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme l’ensemble des activités et modes polluants.

 

Ainsi, quelles sont les ambitions du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique ?

Et comment le Gouvernement compte-t-il renforcer la contribution du secteur aérien à la transition écologique ?

Réponse :

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a fait beaucoup pour l’écologie et il est probablement l’un des plus verts de l’histoire du pays : fin des projets de forage pétrolier en France, fin de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022, aides à l’acquisition de véhicules propres – les plus élevées d’Europe –, chaudières à 1€, 9 mds€ sur la rénovation énergétique, etc. 

 

De plus, à l'issue du Grand Débat national, le Président de la République a annoncé la création d'un Conseil de défense écologique afin de mettre au cœur de toutes les politiques cette urgence climatique, et la création d'une Convention Citoyenne sur le Climat composée de 150 citoyens, tirés au sort dès ce mois-ci et qui seront chargés de travailler sur les questions de transition écologique. De nouvelles instances qui vont permettre d’accélérer la transition énergétique et qui témoignent de l’ambition environnementale du Gouvernement et de la majorité La République En Marche.

 

Sur le sujet spécifique de la taxation du transport aérien, le Gouvernement et la majorité s'expriment depuis plusieurs semaines en faveur d’une taxation environnementale du secteur aérien, dans le cadre de l'examen au parlement du Projet de loi d'orientation des mobilités.

 

La France poursuit un objectif de taxation à l’échelle européenne du transport aérien et souhaite engager des discussions avec ses voisins afin de parvenir à une taxation harmonisée. En effet, ce combat doit être mené au niveau européen et international : le transport aérien est un marché totalement ouvert, et il faut donc travailler à la mise en place d’un dispositif efficace et qui n’aboutisse pas à une distorsion de concurrence. Ainsi, une taxation du kérosène unilatérale au niveau français aurait pour seule conséquence de pousser les compagnies à faire le plein à l’étranger. 

 

Les députés du groupe La République En Marche ont adopté, en commission, un amendement de la rapporteure Bérangère Abba visant à reverser le surplus du produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion à l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) et ainsi permettre une contribution du transport aérien au financement des modes de transports plus durables, dont le train fait partie. C’est un signal fort de volontarisme de la France ! 

 

Dans le cadre du Conseil des ministres des transports a débuté à Bruxelles le 6 juin, la France a porté ce message fort pour un renforcement de la taxation du secteur, comme l’a souhaité́ le Président de la République. 

Projet de mine d'or industrielle en Guyane

Question :

Au printemps 2018, un débat public a été engagé par la Commission nationale du débat public sur tous les volets de ce projet minier, dont la prise en compte de la protection de l'environnement. Ce débat a largement dépassé les frontières et a fait émerger des foyers de contestation en Guyane et en métropole. Il a cristallisé les inquiétudes à propos des conséquences sociales et environnementales d'un tel projet. Le 27 juillet 2018, une mission conjointe du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'économie et des finances a été lancée afin de faire des recommandations au Gouvernement sur les conditions d'éventuelles exploitations minières de ce type en Guyane. Compte tenu des engagements forts en matière d'environnement pris par la France, mais également de la nécessité d'un développement de l'emploi en Guyane, elle souhaite connaître, en l'état actuel des réflexions, les suites envisagées concernant le projet dit de la « Montagne d'or ».

Réponse du Ministère de la transition écologique :

Le débat public sur le projet de mine d'or industrielle Montagne d'or s'est achevé en juillet 2018. La commission du débat public a rendu son rapport le 7 septembre 2018. Elle indique que plusieurs questions interrogent fortement la faisabilité du projet : absence de consensus territorial ou national sur le principe de l'exploitation des mines d'or ; aménagement de la piste et approvisionnement énergétique ; démonstration de la capacité du maître d'ouvrage à maîtriser les risques.

Comme l'a confirmé le conseil de défense écologique, le projet est, en l'état, manifestement incompatible avec les exigences de protection de l'environnement – préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique – défendues par le Gouvernement et exigées par les Français. En l'état, ce projet ne pourra donc pas être accepté. Afin de renforcer l'exemplarité des projets, le conseil de défense écologique a confirmé que la réforme du code minier sera présentée en Conseil des ministres fin 2019. Cette réforme révisera les procédures d'instruction des demandes de titres et des travaux miniers pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dès les phases initiales et tout au long du projet minier dans un objectif d'insertion renforcée des activités minières dans les territoires, prenant en compte dès l'amont les attentes des populations.

Le dossier Montagne d'or ne doit pas nous faire perdre de vue que la biodiversité en Guyane est fortement impactée par l'orpaillage illégal. Les résultats encourageants du dispositif Harpie ces derniers mois doivent être consolidés. C'est pourquoi la réforme du code minier comporterait un renforcement des moyens juridiques et des sanctions pour mieux lutter contre le fléau de l'orpaillage illégal.

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