STÉPHANIE DO

10 nouvelles mesures adoptées à l’Assemblée Nationale pour bien commencer l’année

Activités parlementaires

7 bonnes nouvelles pour bien commencer 2021

L’année 2021 s’ouvre avec l’application de 10 mesures adoptées à l’Assemblée. De vrais changements dans la vie des Français !

Après une année 2020 marquée par les crises sanitaire et économique, l’année 2021 s’ouvre avec de nouvelles mesures qui, après avoir été adoptées à l’Assemblée, vont changer la vie des Français.

Nous tenons nos promesses : nous l’avions dit, nous le faisons !

1. Des repas à 1 euro dans les restaurants et les cafétérias du CROUS sont mis en place pour les étudiants boursiers

La loi de finances pour 2021 prévoit que les étudiants boursiers aient accès à des repas à 1 euro dans les restaurants et cafétérias du CROUS à partir du 1er janvier 2021.

2. Les aides au logement (APL) sont désormais calculées en « temps réel »

Jusqu’à maintenant, l’aide personnalisée au logement était calculée sur les revenus touchés deux ans auparavant (N-2), sans tenir compte des changements de situation professionnelle ou familiale intervenus sur la période.

Avec la loi de finances pour 2021 dont je suis la rapporteure pour avis sur le logement, depuis le 1er janvier 2021, les APL seront calculées tous les trois mois, sur la base des revenus des douze derniers mois connus. En actualisant plus rapidement les ressources des allocataires prises en compte pour le calcul des prestations, l’allocation correspond à leurs vrais revenus du moment : c’est une mesure juste, équitable et logique.

3. Chacun peut résilier, à tout moment et sans pénalité, son contrat de complémentaire santé

La loi relative au droit de résiliation sans frais de contrat de complémentaire santé, votée en 2020, permet, dès le 1er janvier 2021, à celles et ceux qui le souhaitent, de résilier leur contrat de complémentaire santé sans pénalité à tout moment.

4. Les soins optiques, dentaires et auditifs sont pris en charge à 100%

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 garantit la prise en charge à 100%, depuis le 1er janvier 2021, des lunettes, des prothèses dentaires et auditives.

5. Le dispositif pour les pensions alimentaires impayés est généralisé

Environ 10.000 personnes ont déjà bénéficié en trois mois de ce dispositif (ouvert en octobre 2020 aux parents séparés, confrontés à des problèmes d’impayés) de service public des pensions alimentaires, qui a pour vocation de garantir le bon versement de la pension, par l’intermédiaire de la CAF, désormais autorisée à prélever directement le parent débiteur.

Ce dispositif est désormais accessible à l’ensemble des familles qui le souhaitent, et la demande d’un seul des deux parents suffira pour qu’il se mette en œuvre.

6. Les impôts de production sont réduits de 10 milliards d’euros cette année

Pour soutenir nos entreprises face à la crise économique, pour revenir dans la moyenne européenne, pour relancer notre industrie, nous baissons de 10 milliards d’euros les impôts de production sur les entreprises en 2021.

Cette mesure prévue par la loi de finances pour 2021 se traduit par une baisse de 20 milliards d’euros sur les deux années 2021-2022, venant compléter le dispositif de soutien à notre économie.

7. Davantage de produits plastiques à usage unique sont désormais interdits

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme l’interdiction progressive, année après année, des différents objets plastiques jetables du quotidien, avec l’objectif d’atteindre 0 plastique à usage unique d’ici à 2040.

Depuis le 1er janvier 2021, pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boisson, tiges pour ballons, confettis et piques de steak sont interdits. Les distributeurs ont six mois pour écouler leurs stocks.

8. Un « indice de réparabilité » est désormais affiché sur certains produits électroniques comme les smartphones ou les télévisions

Permis par la loi « anti-gaspillage », l’indice de réparabilité permettra de mettre une note sur 10 au produit, sur son emballage, ou à proximité du prix.

Cette note permettra aux consommateurs de savoir si le produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. L’objectif : atteindre, d’ici 5 ans, 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques.

9. L’aide à la rénovation énergétique « Ma Prime Renov’ » est ouverte à tous

La loi de finances pour 2021 dont je suis la rapporteure pour avis sur le logement prévoit d’ouvrir à l’ensemble de nos concitoyens les aides dédiées à la rénovation énergétique des bâtiments, sans condition de revenu, à partir du 1er janvier 2021.

Tous les propriétaires peuvent désormais bénéficier de Ma Prime Renov’, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriéés pour des travaux dans les parties communes.

10. L’extension du dispositif « Territoire zéro chômeur » à 50 nouvelles zones

Depuis 2017, 10 territoires étaient bénéficiaires du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Grâce à la proposition de loi « Territoires zéro chômeur de longue durée » portée par les députés La République en Marche, ce dispositif est étendu à 50 nouvelles zones.

En 2021, le travail parlementaire continue, de nouvelles mesures déjà votées sont appelées à être mises en œuvre dans les mois à venir, et de nouvelles mesures seront votées pour continuer à améliorer le quotidien des français.


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