STÉPHANIE DO

Adoption de l’ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République et le Premier Ministre lors du Comité interministériel de transformation publique du 1er février 2018, l’enjeu de ce projet de loi est d’offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, et d’accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Ce projet de loi opère une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique afin de répondre aux fortes attentes sur le terrain de la part des agents, des encadrants, mais aussi de nos concitoyens, pour, tout en préservant le statut des fonctionnaires :

  • Plus d’ouverture et de décloisonnement par rapport au secteur privé,
  • Plus de simplification, de souplesse, de déconcentration,
  • Plus de réactivité et d’efficacité du service public, notamment dans les territoires les plus reculés

Fruit d’une année entière de concertation avec les 9 organisations syndicales et les représentants des employeurs publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers, ce projet de texte contient d’importants leviers de transformation et de modernisation de la fonction publique : simplification du dialogue social, recours accru au  contrat,  individualisation  de  la  rémunération  et  accompagnement  renforcé  des  mobilités  et transitions professionnelles des agents publics.

Par ailleurs, le projet de loi transpose les avancées de l’accord majoritaire du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, « grande cause du quinquennat », et prévoit de nouvelles garanties en faveur des personnes en situation de handicap.


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