STÉPHANIE DO

Adoption de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Adoption de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : les directeurs d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail qui s’accroit au fil du temps.

La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle primordial des directeurs d’école en assurant notamment la mise en oeuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement mais aussi pendant la phase de déconfinement avec la mise en place des protocoles sanitaires.

Il était donc temps de reconnaitre les missions et responsabilités des directeurs d’école. C’est ce que nous avons fait en adoptant, le 24 juin en séance publique, de la proposition de loi LaREM portée par la députée Cécile Rilhac, créant a permis de créer une fonction de directrice et directeur d’école.

Cette proposition de loi est le fruit de nombreuses consultations et rencontres avec les acteurs et experts en la matière menées durant plus de deux ans par les députés engagés sur ce sujet. Elle a également évolué lors des débats parlementaires pour intégrer de nouvelles demandes et attentes.

Ainsi, elle vise à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et à reconnaitre cette fonction essentielle au bon fonctionnement des écoles tout en leur permettant d’être mieux formés et mieux accompagnés.

Les avancées introduites par ce texte permettent désormais :

• D’affirmer les missions essentielles des directeurs d'école et en les complétant d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d'une délégation de compétence de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la direction (Article 1) ;
• De créer une fonction de directeurs d’école avec la consécration des décharges dans la loi, l’instauration de décharges spécifiques en fonction des spécificités de chaque école (Article 2) ;
• De veiller à ce qu’une offre de formation dédiée leur soit proposée tout au long de leur carrière (Article 2) ;
• D’instaurer la possibilité pour le directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale des formations spécifiques à son établissement, suite à une consultation préalable du conseil des maîtres (Article 2) ;
• De mettre en place une aide administrative et matérielle financée par l'État ou les communes ou leurs regroupements, avec un engagement fort du ministre de l’Éducation nationale, Jean Michel Blanquer pour une effectivité dès la rentrée de septembre (Article 2 bis) ;
• De créer un référent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour les aider et les soutenir dans leurs missions (Article 3) ;
• De prévoir que le directeur d’un établissement scolaire puisse, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, être chargé de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école (Article 4) ;
• De prévoir la possibilité de mettre en place un conseil de la vie écolière (Article additionnel après 4) ;
• D’alléger les tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote électronique (Article 5) ;
• De clarifier la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui serait confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire (Article 6).


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