Projets de loi

Lundi 30 juillet, la proposition de loi interdisant l'utilisation du téléphone portable à l’école et au collège a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. L’interdiction est d’application immédiate : elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.

· Engagement de campagne du Président de la République, cette interdiction répond à la fois à des enjeux éducatifs et à des enjeux de vie scolaire.

· Durant les activités d’enseignement, l’interdiction de l’usage des téléphones portables favorisera pour les élèves un environnement qui permet l’attention, la concentration et la réflexion indispensables à la compréhension et à la mémorisation.

· Sur les temps de récréation, cette interdiction permettra de renforcer les échanges entre les élèves afin de construire une sociabilisation harmonieuse, essentielle au développement des enfants.

· Enfin, l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables permettra de lutter contre une part importante des incivilités constatées dans les établissements (racket, vol, harcèlement) et de limiter l’exposition des plus jeunes à des images choquantes, violentes ou à caractère pornographique.

· L’interdiction peut connaître des exceptions dans le cadre d’un usage pédagogique explicite et spécifique, encadré par les professeurs.

· Les acteurs locaux préciseront ensemble, par le biais du règlement intérieur, les modalités d’application de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans chaque établissement, en fonction de son organisation propre. La loi donne désormais une base juridique à la confiscation des téléphones portables.

· Afin de guider les établissements dans cette réflexion, le ministère de l’Éducation nationale diffusera à la fin du mois d’août un vademecum qui accompagnera les équipes éducatives dans la mise en œuvre concrète de cette interdiction.


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