STÉPHANIE DO

Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

La proposition de loi du Groupe La République En Marche! visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, cosignée par les groupes de la majorité, a été adoptée vendredi soir. Engagés depuis le début de la mandature sur ce sujet, les députés LaREM se félicitent que, pour  la  première  fois, un  texte visant  à  lutter  contre  la maltraitance  animale  soit  adopté. Des mesures concrètes vont voir le jour :

- Améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie : 

1) à travers l’encadrement de la vente en ligne, les députés ont renforcé la lutte contre l’achat impulsif sur internet et donc contre l’abandon d’animaux. 

2) une attestation de connaissance pour s’informer des besoins d’un animal et des coûts associés devra être signée avant l’achat d’un animal de compagnie. Les parlementaires réfutent l’idée qu’un animal peut être acheté sur un coup de cœur : ce doit être un choix réfléchi. 

- Renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques. Les sanctions ont été renforcées, suite à des mesures portées par les députés du Groupe LaREM : 

1) 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende pour sévices graves ou de nature sexuelle et pour les actes de cruauté;

2) 5  ans  d’emprisonnement  et  75.000€  d’amende lorsque  ces  sévices  graves  ou  actes  de  cruauté  ont entrainé la mort de l’animal;

3) 2  ans  d’emprisonnement  et  30.000€  d’amende pour  filmer  ou  diffuser  des  vidéos  de  chats  se  faisant torturer. 

- Mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages Les députés ont également légiféré sur les animaux sauvages, pour : 

1) Des cirques sans animaux sauvages dans un délai de 5 ans;

2) L’interdiction de la présentation d’animaux sauvages dans les émissions télévisées, les jeux et les émissions autres que des fictions;

3) La fin des élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure sont interdits.


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