Activités parlementaires

Mon amendement numéro CE246 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.    

Mon amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l’article L. 541 1 du code de l’environnement.


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