Projets de loi

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a recueilli 361 voix « pour » et 129 voix « contre », 34 absentions sur 524 votants.
Ce projet de loi est la première traduction législative des mesures annoncées par le Premier Ministre, la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Ministre de l’Education nationale, le 30 octobre dernier, dans le cadre du lancement du « Plan étudiants », destiné à transformer le 1er cycle et à « accompagner tous les étudiants vers la réussite ». 
C’est une loi de justice sociale, qui vise à réformer l’accès au premier cycle des études supérieures, en répondant au choc démographique actuel auquel font face les universités, tout en garantissant un droit d’accès à l’enseignement supérieur à tout étudiant, et ce notamment à travers la suppression du tirage au sort. 
Le Gouvernement a ainsi souhaité faire face aux dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne d’admission dans le supérieur en 2017 avec la plate-forme Admission Post-Bac (APB) et à la persistance d’un taux d’échec très élevé dans le premier cycle. 
Le projet de loi souhaite favoriser la réussite de tous les étudiants, en leur permettant de bénéficier d’une part, de dispositifs d’accompagnement dans l’optique d’une individualisation des parcours de formation et d’autre part, de conditions de vie et d’études améliorées. 
Le régime de sécurité sociale étudiant est également supprimé, et les cotisations payées par les étudiants chaque année seront à terme transférées au régime général de sécurité sociale, afin de redonner du pouvoir d’achat aux étudiants. Les cotisations seront remplacées par une contribution destinée à financer la vie étudiante, dont les boursiers seront exonérés. 


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