Activités parlementaires

Lutte contre les marchands de sommeil : « Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants » (J. Denormandie, Le Parisien, 15/12/2017)

[Contexte : Julien Denormandie a dévoilé un plan de lutte contre les marchands de sommeil, ces propriétaires louant des logements insalubres à prix excessifs à des personnes vulnérables afin de générer un maximum de revenus.]

· Les marchands de sommeil sont de véritables « trafiquants de misère » (J. Denormandie, France Bleu Paris, 15/12/2017), des propriétaires voyous qui « profitent de la misère des plus démunis pour gagner de l’argent sur leur dos. » (ibid.)

· Ils bénéficient aujourd’hui d’une « impunité intolérable » (J. Denormandie, Le Parisien, 15/12/2017).

· Il existe des sanctions pénales allant jusqu’à 150 000€ d’amende et 5 ans de prison, mais moins de 100 propriétaires sont condamnés chaque année.

· Les sanctions administratives concernent quant à elles 3 000 logements insalubres par an alors qu’il y en a 200 000 en France.

· Pour lutter contre cette situation inacceptable, le Gouvernement va agir de façon déterminée, à travers un plan qui sera inclus au projet de loi Logement actuellement en discussion.

· Il s’agit d’abord de renforcer la détection, qui est la première faiblesse de l’action conduite jusqu’à présent.

· A cette fin, nous allons encourager les collectivités à se doter de services dédiés, comme l’ont déjà fait 200 communes. Ces structures seront directement financées par les astreintes payées par les marchands de sommeil (jusqu’à 50 000 € par logement), qui étaient jusqu’à présent versées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Autrement dit, « plus on détecte, plus on est financé » (ibid.).

· Il s’agit ensuite de punir plus efficacement en « tapant là où ça fait mal : au portefeuille » (ibid.)

· Pour cela, nous allons mettre en place une présomption de revenus pour les marchands de sommeil, au même titre que les dealers de drogue, les marchands d’arme, les faussaires, etc.

· Cela permettra au fisc et aux juges de présumer qu’ils ont perçu de l’argent de la location illégale de leur logement insalubre et de les sanctionner en conséquence, alors qu’aujourd’hui les marchands de sommeil parviennent trop souvent à paraître insolvables. « Cela change tout car, en renversant la charge de la preuve, il revient au marchand de sommeil de prouver qu'il n'a pas perçu de telles ressources [pour éviter la sanction]. » (ibid.)


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