Projets de loi

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale à une très large majorité. Comme l’a expliqué Bruno le Maire : « Nous continuons la transformation de notre modèle économique et nous faisons un grand pas vers la nouvelle prospérité française ».

Le projet de loi en quelques points :

Le diagnostic :

  • Nos entreprises peinent à croître à la même cadence que chez nos voisins européens. Or ce sont ces entreprises qui créent le plus d’emplois.
  • Notre vision du rôle de l’entreprise dans la société est daté

Les objectifs :

  • Permettre aux entreprises de grandir et de créer plus d’emplois, en levant tous les verrous qui leur compliquent la vie et en leur donnant les moyens d’innover pour réussir.
  • Replacer les entreprises au centre de la société en modifiant le Code civil et en associant mieux les salariés à leur gouvernance et à leurs résultats par le développement de l’intéressement et de la participation, parce qu’il est juste que quand une entreprise réussit, les premiers à en bénéficier soient les salariés.
  • C’est une nouvelle étape décisive dans la transformation économique engagée depuis plus d’1 an, avec la rénovation du Code du Travail, la refonte de la fiscalité dans le budget 2018 (poursuivie en 2019) et la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage.

Les principales mesures :

1) Des entreprises libérées 
2) Des entreprises mieux financées et plus innovantes 
3) Des entreprises plus justes et des salariés mieux associés aux résultats de l’entreprise 
4) Des cessions de participations publiques pour rester maître de notre avenir 


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