Projets de loi

Le Projet de loi relatif à la programmation militaire a recueilli 389 voix pour, 37 voix contre et 137 abstentions sur un total de 563 votants.

Ce projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) dit « de reconquête » ou « de régénération » confère aux armées des moyens leur permettant de tenir l’objectif assigné par le Président de la République d’être la « première armée d’Europe et deuxième armée du monde libre ».

 

Cet objectif sous-tend « l’Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d’armée « complet et équilibré ». Complet, car il disposera de toutes les compétences pour mener une opération majeure et préserver la souveraineté nationale dans l’ensemble des champs. Equilibré, car il garantira l’exercice soutenable des aptitudes nécessaires à notre défense (dissuader, protéger, connaître et anticiper, prévenir, intervenir).

 

Pour y parvenir, le projet de LPM consacre l’engagement du Président de la République de porter le budget de la Défense à 2% du produit intérieur brut (PIB) en 2025. Le projet dessine une trajectoire sur le quinquennat passant de 1,78 % du PIB en 2017 à 1,91 % en 2023. 198 Md€ seront ainsi consacrés à la Défense d’ici à 2023 et 295 Md€ d’ici à 2025, soit 23% de plus que sur la période 2014-2019.

 

Lucide sur l’environnement stratégique, ambitieux sur le plan budgétaire, ce projet de LPM est également sincère financièrement. Elle ne repose plus que sur ces crédits, et ne mobilise plus de ressources exceptionnelles, par nature incertaines. La provision pour les opérations extérieures augmentera substantiellement pour la porter à un niveau réaliste, soit 1,1 Md€ à partir de 2020, ce qui correspond à leur montant moyen depuis 2013.

 

Au titre des engagements marquants contenus dans ce projet, figure l’attention portée à l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires, avec la pérennisation du Plan dit « Familles » (530 M€ sur 5 ans), l’amélioration de la disponibilité de leur matériel et l’augmentation de leur volume d’entrainement.

 

Le projet de LPM est également le vecteur de dispositions diverses permettant d’actualiser de nombreux aspects juridiques du fonctionnement des armées ou de traduire concrètement les dispositions sociales du Plan familles, adopté en PLF 2018. Fait marquant, en son article 18, ce projet de LPM élargit également, par la voie d’amendements présentés par le groupe, le droit d’élection des militaires dans les conseils municipaux de communes de moins de 9 000 habitants et de communautés de communes de moins de 15 000 habitants.


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