Activités parlementaires

Chèque énergie : contre la précarité énergétique, « une aide sociale et solidaire, simple et efficiente » pour 4 millions de ménages modestes (N. Hulot, déclaration, 26/03/2018)
[Contexte : annoncés en janvier, les premiers chèques énergie sont distribués.]
En 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie pour aider les ménages les plus vulnérables.
A partir d’aujourd’hui et tout au long du mois d’avril, près de 4 millions de ménages le recevront automatiquement par voie postale, par un courrier officiel de l’État.
Il pourra être utilisé pour payer les factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (gaz, électricité, fioul, bois,...), mais aussi, et c’est nouveau, pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Il est calculé en fonction de deux critères simples : le niveau de revenu et la composition du ménage. Le plafond de revenu fiscal de référence est de 16 170 € pour un couple avec deux enfants, et de 7700 € pour une personne seule.
Le montant moyen est de 150€/an. Il s’échelonne de 48€ à 227€ de façon progressive : l’aide est plus élevée pour les ménages les plus en difficulté. En 2019, il sera revalorisé de 50€ pour atteindre 200€ en moyenne par ménage et par an.
C’est un dispositif plus juste que les tarifs sociaux, qui entraînaient un traitement inéquitable selon le mode de chauffage (l’aide pouvant varier du simple au triple) et n’étaient pas perçus par une proportion significative des potentiels bénéficiaires.
Contrairement au système des tarifs sociaux, il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir. Il sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles.
Le dispositif a été expérimenté avec succès depuis deux ans dans 4 départements pilotes (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor, Pas-de-Calais).
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant à chacun de vérifier son éligibilité au chèque énergie, et d’en connaître le montant.
« Notre ambition pendant ces semaines de distribution : faire connaître le dispositif au plus grand nombre. Le ministère lance une campagne de communication à destination de tous les bénéficiaires mais aussi des professionnels qui sont au plus près de ces ménages les plus modestes. » (N. Hulot, ibid.)


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