Activités parlementaires

Le 25 avril 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, a tenu une conférence de presse à l’issue du Grand Débat national afin d’en tirer les conclusions et proposer aux Français les orientations du nouvel acte de notre République. Il est important de rappeler que la politique menée jusqu’à présent commence déjà à porter ses fruits :

  • 500 000 emplois créés en 2 ans ;
  • Un chômage au plus bas depuis 10 ans ;
  • La plus forte hausse de pouvoir d’achat depuis 2007 (+850€ par ménage en 2019 en moyenne).

 

A l’occasion du Grand Débat national, les Français ont exprimé la volonté que ces changements se ressentent plus et plus vite dans leur quotidien. Ainsi le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures qui vont avoir un impact concret, immédiat et important sur la vie de chaque citoyen. Par exemple :

  • Baisse de l’impôt sur le revenu ;
  • Réindexation des retraites de moins de 2000€ sur l’inflation en 2020, et plus de sous-indexation pour toutes les retraites à compter de 2021 ;
  • Lieu regroupant tous les services publics dans chaque canton (d’ici 2022) ;
  • Versement automatique des pensions alimentaires aux mères isolées ;
  • Référendum d’Initiative Partagée sera facilité : au lieu que 4,5 millions de citoyens soient nécessaires, on passe à 1 million. Et ils pourront saisir directement le Parlement.

 

Nous souhaitons davantage associer les Français, les élus locaux (en particulier les maires) et tous les corps intermédiaires aux choix que nous faisons, afin que l’action publique se décide au plus près des citoyens. Cela passe par des mesures très concrètes, comme la création d’un conseil de 150 citoyens tirés au sort, la possibilité pour les citoyens de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour des instances locales, ou le lancement d’une mobilisation nationale autour de l’emploi et de la formation.

Comment financer ces mesures ?

Nous avons largement démontré notre souci de maîtriser la dépense publique : des résultats sans précédent ont été obtenus en la matière depuis le début du quinquennat.

  • Notre déficit est à son plus faible niveau depuis 2006 (2,5% du PIB en 2018)
  • Notre dette s’est stabilisée, alors même que la dette de la SNCF y a été intégrée.

 

Il n’est pas question de financer ces mesures en faisant peser leur coût sur les prochaines générations par une augmentation de notre dette. Ce que nous souhaitons faire, c’est poursuivre la réduction des dépenses publique, permettre aux Français de travailler davantage et supprimer certaines niches fiscales pour les entreprises.

Quel est le calendrier pour mettre en place ces mesures ?

Les membres du Gouvernement, les représentants des groupes parlementaires de la majorité et des présidents de commission se sont réunis le 29 avril 2019 à Matignon. L’objectif : définir la méthode et le calendrier pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République : « qui fait quoi et quand » (PM, déclaration, 29/04/2019).

Mai

1. Lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions

  • Le Premier ministre réunira l’ensemble des acteurs dès lundi prochain (partenaires sociaux, élus, associations) ;
  • Pilotes : François de Rugy, Muriel Penicaud et Agnès Pannier-Runacher
  • Il ne s’agit pas d’une conférence sociale, mais d’une mobilisation d’une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d’aligner les dispositifs existants, de proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à la mise en œuvre de nos priorités pour le travail, la formation et l’accompagnement des transitions écologique et numérique : on parle ici de choses très concrètes, formation, garde d’enfants, transports, gestion des déchets, etc.
  • Les mêmes seront appelés à contribuer à la construction d’un projet collectif, l’Agenda 2025 : quels objectifs voulons-nous nous donner pour notre pays ?

 

2. Réforme de la Haute fonction publique : Frédéric Thiriez sera missionné d’ici la fin de la semaine et rendra ses conclusions en novembre. Objectifs : recrutement méritocratique plus ouvert, sélection de talents divers, formation d’excellence, meilleure gestion des carrières, pour éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.

 

3. Lutte contre l’évasion fiscale : le Premier ministre missionnera la Cour des comptes d’ici la fin de la semaine. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement. Beaucoup a d’ores et déjà été fait, mais la détermination du Président de la République est totale.

 

4. Le Président de la République installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d’ici la fin du mois.

Juin

1. Le Premier ministre réunira la première semaine de juin l’ensemble des élus afin d’avancer avec eux sur les sujets de décentralisation et de déconcentration, qui doivent permettre de rapprocher les services publics des citoyens. Ces travaux déboucheront à l’automne autour de 4 axes :

  • Le déploiement de France Services dans chaque canton ;
  • La déconcentration et la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ;
  • La relance de la décentralisation :
  • La réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l’ANCT, etc.)

 

2. Le Gouvernement présentera la réforme de l’assurance-chômage.

 

3. Le Gouvernement détaillera les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu et les réductions de niches fiscales. Nous pouvons d’ores et déjà assurer que nous ne remettrons en cause ni le crédit impôt recherche, considéré comme un instrument essentiel pour le développement de la compétitivité des entreprises, ni les allègements de charges sur les bas salaires

 

4. Se tiendra la première convention citoyenne, sur le climat. Les 150 citoyens tirés au sort seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.

Juillet

1. La réforme institutionnelle sera présentée en Conseil des ministres (référendum d’initiative partagée, différenciation, droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires, etc.).

 

2. Remise du rapport de Jean-Paul Delevoye au Gouvernement sur le système universel de retraite. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages, tant sur le futur système des retraites, que sur les leviers qui seront mis en place pour inciter les Français à travailler plus longtemps. A l’automne, le Gouvernement présentera la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l’autonomie.

 

3. Définition des modalités de mise en œuvre de nouvelles mesures sociales décidées par le Président de la République : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.

 

4. Présentation du projet de loi Bioéthique en conseil des ministres.


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