Activités parlementaires
L’intervention militaire en Syrie répond à l’objectif de sanctionner une violation répétée du droit international par la Syrie.
Suite à l’intervention, un débat était organisé ce jour au Parlement.
La position de la France avait été fixée dès le 29 mai 2017 par le Président de la République à Versailles. Le Premier Ministre Edouard Philippe a déclaré le 16 avril qu’ « une attaque chimique avérée, attribuable aux forces armées syriennes, avec des conséquences létales, entraînerait une riposte immédiate. Cela avait été dit clairement, (…) en présence de V. Poutine, qui avait ensuite approuvé la formulation du Président de la République ». Cette ligne rouge a été franchie.
Le maintien d’un programme chimique clandestin et l’emploi répété et délibéré de l’arme chimique contre les civils par le régime syrien sont des violations claires du droit international.
« Avant d’avoir recours à la force, nous sommes allés au bout de la démarche politique et diplomatique pour faire entendre raison à Damas » a poursuivi le Premier Ministre.
Mais le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure de sanctionner ces violations répétées en raison du blocage russe (12 vétos sur la Syrie, dont 6 sur le chimique).
« Nous avons donc pris nos responsabilités », avec nos alliés américain et britannique et en lien avec nos partenaires. La banalisation de l’emploi d’armes chimiques représentait une menace pour la sécurité collective, face à laquelle nous ne pouvions rester sans réaction.
« Notre action a recueilli un très large soutien international tant de la part de nos alliés, en particulier l’Allemagne (…), que des grandes organisations internationales. L’UE, l’OTAN et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe se sont très clairement et très favorablement exprimées par la voix de leurs représentants. »
Notre réponse a été circonscrite aux capacités du régime syrien permettant la production et l’emploi d’armes chimiques. Aucune victime au sein de la population civile ou de l’armée syrienne n’est à déplorer.
Il existe des preuves de l’utilisation des armes chimiques par le régime de B. El Assad. Les renseignements rassemblés par la France et ses alliés attestent de la réalité de cette attaque chimique et permettent d’établir la responsabilité des forces armées syriennes :
  • l’analyse des images : ce n’est pas un montage vidéo ;
  • l’analyse des symptômes : ils sont caractéristiques des attaques par armes chimiques ;
  • l’analyse du schéma tactique : c’est le même que celui qui fut employé pour la prise d’Alep ;
  • des renseignements fiables indiquent que des responsables militaires syriens ont coordonné l’opération ;
  • le régime n’en est pas à sa première utilisation des armes chimiques par le régime syrien (par ex. attaque de Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017).
Conformément à l’article 35 de la Constitution, le Premier ministre a informé ce jour le Parlement des décisions prises pour l’intervention de nos forces armées en Syrie.
Compte tenu de l’importance de ces opérations, le Gouvernement a voulu que cette information soit suivie d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Sans attendre ce débat, le Gouvernement a veillé à ce que le Parlement soit constamment informé de la situation : le Premier ministre a informé les présidents des deux assemblées dans la soirée qui a précédé l’action de nos forces ; il les a reçus hier matin, ainsi que les présidents des commissions compétentes et des groupes parlementaires.

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