STÉPHANIE DO

Activités parlementaires

Aubervilliers : « La lutte contre les marchands de sommeils est une priorité du Gouvernement. » (J. Mézard, CP, 20/08/2018) Le projet de loi ELAN durcit les mesures à leur encontre plus que jamais auparavant.

                                                                                                       

· Le Gouvernement a fait de la lutte contre les marchands de sommeil une priorité. Ces trafiquants de misère avaient bénéficié jusqu’ici d’une impunité intolérable, moins de 100 propriétaires étant condamnés chaque année.

 

· « Le projet de loi ELAN renforce les mesures [à leur encontre] comme jamais auparavant. » Aucun texte n’est jamais allé aussi loin dans la lutte contre l’habitat indigne.

 

- En amont, on tarit la source en rendant systématique l’interdiction d’acquérir un bien immobilier pour les marchands de sommeils condamnés, et en doublant la durée de cette interdiction (de 5 à 10 ans) ; et on facilite leur détection en instaurant une obligation pour les syndics et les agences immobilières de signaler à la justice les suspicions d'activités de marchands de sommeil. 

 

- En aval, on tarit leur patrimoine, en confisquant systématiquement leurs biens immobiliers, en instaurant une présomption de revenus permettant de leur infliger des sanctions fiscales (alors qu’aujourd’hui ils parviennent trop souvent à se faire passer pour insolvables), et en systématisant les astreintes à leur encontre. « Il faut frapper au portefeuille ces marchands de misère, pour éviter que d’autres drames ne se produisent » (J. Denormandie, CP, 20/08/2018)

 

· De façon plus générale, le Gouvernement agit avec détermination pour faciliter l’accès de tous à un logement de qualité, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), car le logement est la première condition de la dignité et de l’insertion sociale :

-          Doublement des moyens de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), de 5 à 10 Mds€ ; 

-          Plan « Logement d’abord », qui prévoit notamment le financement de la construction de 40 000 logements très sociaux par an.

 

Tout mon soutien aux blessés et leurs familles, et je salue la réactivité des forces de l’ordre, des pompiers et du SAMU pour éteindre l’incendie et prendre en charge les victimes.


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