Activités parlementaires

Questions au Gouvernement du 9 octobre : lancement de la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité sur le revenu universel d’activité

Lors de la présentation par le Président de la République le 13 septembre 2018 de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité (RUA) en constituait l’un des chantiers majeurs.

L’ambition du RUA est de fusionner le plus grand nombre d’aides sociales en une prestation unique, qui s’adapte à la situation de chacun, afin de :
- Lutter contre le non-recours aux prestations sociales. 30% des bénéficiaires du RSA ne le demandent pas. 40% des personnes éligibles au minimum vieillesse ne le demandent pas.
- Favoriser le retour à l’emploi, en garantissant que toute reprise d’une activité implique systématiquement une augmentation des ressources.
- Restaurer la confiance de nos concitoyens envers notre système de protection sociale. En effet, « ce maquis opaque érode profondément la confiance dans le système et nourrit tout à la fois l’opacité et la défiance, c’est le discours lancinant sur les profiteurs, les assistés, qui ronge le pays, instille le venin. » (Emmanuel Macron, lors du lancement de la stratégie pauvreté).

Le Président de la République, lors de sa conférence de presse de sortie du Grand Débat national, et le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, ont également rappelé l’importance du revenu universel d’activité dans l’acte II du quinquennat. C’est notamment pourquoi, conformément à la méthode voulue pour l’acte II, le RUA sera élaboré avec les citoyens, après les avoir consultés.

Une concertation s’est ouverte le 3 juin 2019 pour sa partie institutionnelle, rassemblant plus de 70 acteurs – associations, collectivités territoriales, administrations, partenaires sociaux ou syndicats étudiants – qui depuis se réunissent et travaillent à l’élaboration de ce futur revenu universel d’activité.

Une consultation citoyenne a été lancée. Elle prendra la forme d’une consultation publique en ligne sur le revenu universel d’activité, ainsi que de six « Ateliers Citoyens » qui seront organisés dans plusieurs départements de France.

S’agissant du calendrier :
Début 2020, un jury citoyen clôturera la concertation institutionnelle, la consultation en ligne et les ateliers citoyens en région. Composé de 15 membres représentatifs de la diversité de la population française, il aura pour objectif de formuler un avis éclairé.


Un projet de loi sera présenté au Parlement dans le courant de l’année 2020.


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