Activités parlementaires

Accompagnement de la transition écologique : 500 M€ supplémentaires engagés pour « permettre aux Français de se libérer progressivement de la dépendance » au pétrole (PM, RTL, 14/11/2018)

[Contexte : le Premier ministre a présenté sur RTL les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition écologique.]

L’objectif du Gouvernement, c’est de « permettre aux Français de se libérer progressivement de la dépendance [au pétrole, qui est] une énergie chère, étrangère et polluante » (PM, RTL, 14/11/2018)

Nous n’allons donc pas annuler la taxe carbone. « On s'y est engagés pendant la campagne présidentielle. Nous n'allons pas changer de pied. ». « Si on veut avoir des résultats, il faut agir dans la durée avec de la constance. » (F. de Rugy, CNews, 14/11/2018)

Pour autant, « nous avons entendu le besoin exprimé par les Français d'être accompagnés dans la transition [écologique], car elle est difficile » (PM)

Les dispositifs d’accompagnement que nous avons mis en place fonctionnent : le chèque énergie connaît un taux d’utilisation très élevé et plus de 220 000 demandes ont d’ores et déjà été enregistrées pour la prime à la conversion. « Nous n’avons pas attendu qu'il y ait une hausse des prix du pétrole pour agir. » (F. de Rugy, ibid.)

Mais nous allons aller plus loin, en particulier pour les ménages les plus modestes et ceux pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail.

Les mesures annoncées représentent 500 M€ supplémentaires, qui s’ajoutent aux 900 M€ déjà engagés, soit un total de plus d’1Md€ consacrés à l’accompagnement des Français dans la transition écologique.

Mesures annoncées :

1) Pour le chauffage « qui est un sujet au moins aussi important que les transports en termes de réduction des gaz à effet de serre [et] de dépendance énergétique » (PM) :

· Le chèque énergie sera renforcé :

- Les 3,6 millions de bénéficiaires actuels verront leur chèque augmenter de 50 € en 2019 pour atteindre 200€ en moyenne.

- Il sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, qui recevront au printemps prochain un chèque de 60€ en moyenne.

Au total, près de 6 millions de ménages bénéficieront donc de ce dispositif en 2019.

Nous créerons en plus une « prime à la conversion » des chaudières, « avec l’objectif qu'à la fin du prochain quinquennat, il n'y ait plus de chauffage au fioul individuel en France ». Cette prime permettrait de prendre en charge « un tiers du coût global » de changement d'équipement.

2) Pour la voiture :

La prime à la conversion sera doublée pour les Français les plus impactés par la hausse des prix du pétrole (100 000 bénéficiaires visés pour cette « super prime ») :

- les 20 % de ménages les plus pauvres ;

- les personnes non imposables qui font chaque jour 60km aller/retour pour aller travailler

- Pour ses bénéficiaires, elle atteindra ainsi 4000 € pour un véhicule essence ou diesel et 5000 € pour un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion.

Par ailleurs, comme il avait déjà été annoncé, le Gouvernement maintiendra la prime à la conversion au-delà de des 500 000 véhicules visés jusqu’ici, avec un nouvel objectif d’un million de voitures sur le quinquennat.

Les indemnités kilométriques seront augmentées, en ciblant les véhicules de 3 et 4 chevaux fiscaux (+10% pour les 3 chevaux et + 5% pour les 4 chevaux). « pour faire en sorte que ceux qui roulent beaucoup, mais avec des voitures qui consomment peu ou polluent peu, puissent être avantagés »

Les aides versées par les collectivités aux actifs seront exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération concernera également les aides versées par les collectivités pour le covoiturage.

Le Gouvernement encouragera le covoiturage pour les trajets domicile-travail. Le budget 2019 introduira la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage à hauteur de 200€/an.


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