Activités parlementaires

Emplois francs : un dispositif innovant expérimenté pour combattre les discriminations à l’embauche subies par les habitants des quartiers

[Contexte : l’expérimentation des emplois francs a débuté le 1er avril 2018. Cette phase pilote sera menée jusqu’au 31 décembre 2019 dans 7 territoires, pour une généralisation prévue en 2020.]

Les emplois francs sont une réponse aux discriminations à l’embauche que peuvent rencontrer les habitants des quartiers populaires. A profil équivalent, il est trois fois plus difficile d’accéder à l’emploi lorsque l’on habite dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Il s’agit de donner une prime aux employeurs qui embauchent une personne résidant dans un QPV, en CDI (prime de 5000 €/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de six mois (2500 €/an sur 2 ans maximum). Cette prime vaut où que l’employeur (entreprise ou association) soit situé.

Parce qu’ils visent l’insertion dans des contrats de droit commun, les emplois francs sont différents des contrats aidés, qui ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire.

Ils sont également différents des dispositifs territoriaux tels que les zones franches, puisqu’ils aident les personnes, et non les territoires. Il s’agit par exemple de permettre aux habitants des QPV d’Île-de-France de travailler à Paris ou dans les départements limitrophes, et non de les assigner à leur quartier d’origine.

L’expérimentation constitue une première étape qui permettra de conforter les conditions d’efficacité du dispositif. Elle concerne 194 QPV, sur 7 territoires. La généralisation de la mesure à tous les QPV est prévue en 2020.

Liste des 7 territoires d’expérimentation :

  • tout le département de Seine-Saint Denis
  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne
  • la métropole européenne de Lille (MEL)
  • la métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole

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