Activités parlementaires

Adoption définitive du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) le 3 octobre à l’Assemblée :
Plus d’un an de travail s’est écoulé depuis la création du groupe de travail logement à l’Assemblée Nationale que j’ai présidé en septembre 2017 et l’adoption définitive de la loi logement dite loi ELAN cet après-midi à l’hémicycle.

C’est donc avec fierté que j’ai voté en faveur du texte auquel ont abouti députés et sénateurs au cours de la commission mixte paritaire. Cette CMP conclusive illustre le travail de collaboration qui a été mené sur ce projet de loi depuis un an entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, ce projet de loi est en effet le résultat de 10 mois de concertation avec les élus des territoires, les professionnels et les associations, de la consultation numérique lancée à l’été 2017 à la « Conférence de Consensus » qui s’est tenue au Sénat en janvier et février 2018, véritable démarche de dialogue.

Le texte adopté par les deux chambres est un texte d’équilibre qui :

  • relancera la construction de logements pour que tous les Français accèdent à un logement plus rapidement et à moindre coût
  • favorisera la mixité sociale et rendra transparentes les attributions de logements sociaux pour répondre aux besoins de logements de chacun
  • modernisera le secteur du logement social en simplifiant le cadre juridique dans lequel exercent les bailleurs et en permettant aux locataires d’accéder à la propriété
  • améliorera le cadre de vie des Français en revitalisant les centres-villes des villes moyennes et en luttant efficacement contre l’habitat indigne

Retrouvez ici les principales mesures adoptées dans le communiqué des ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie

Vous pouvez également parcourir mes amendements sur ce texte dans la rubrique Amendements.


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