STÉPHANIE DO

Loi ELAN : retour sur mon amendement adopté visant à apporter une sécurité juridique accrue aux schémas de cohérence territoriale

Activités parlementaires

Mon amendement a été adopté (un parmi d’autres) visant à apporter une sécurité juridique accrue aux schémas de cohérence territoriale quant à la réalisation de leur bilan de consommation d’espace à 10 ans.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Voir notre politique de confidentialité