Activités parlementaires
Ma question en Commission des affaires économiques aux quatre principaux opérateurs téléphoniques français

Ce matin en Commission aux affaires économiques et dans le cadre d’une table ronde sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, j’ai interrogé les quatre principaux opérateurs téléphoniques français sur l’atteinte des objectifs en matière de raccordement en fibre optique pour le grand public.
La réponse obtenue "les engagements seront tenus à horizon fin 2022."

« Le Premier Ministre a annoncé le 14 décembre 2017 à l’occasion de la Conférence des Territoires sa volonté que l’ensemble du territoire national soit couvert en haut débit en 2020 et en très haut débit en 2022.

Je souhaiterais revenir sur les engagements, juridiquement opposables, pris en ce sens par certains opérateurs en juin dernier. Ces engagements visaient à couvrir en fibre optique 100% des locaux en zones denses et AMII (c’est-à-dire résultant de l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investir) à horizon fin 2020.

Pour prendre l’exemple de ma circonscription en Seine-et-Marne, les 7 communes la composant (Chelles etc) sont en zones AMII. Selon l’ARCEP, cinq d’entre elles présentaient en décembre 2017 un taux de raccordement inférieur à 25%, voire même inférieur à 10% pour certaines d’entre elles.

L’avancement du raccordement est indéniable. Ces cinq mêmes communes ont atteint un taux de locaux raccordables compris entre 25 et 50% en décembre 2018. Toutefois, ce taux reste loin d’être satisfaisant et la fracture numérique est toujours bien présente sur les territoires.

Bien que l’engagement de la part des opérateurs comme des collectivités soit certain, quels sont les leviers d’action et garanties qui permettront dans les 20 prochains mois d’atteindre les objectifs fixés en termes de raccordement en fibre optique pour le grand public ? »


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