Activités parlementaires

Le Projet de loi d’Orientation des mobilités répond à une ambition fixée par le Président de la République : améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus accessibles, plus adaptées à la diversité des besoins et plus propres.

Je suis intervenue dans l’hémicycle en introduction de l’examen de l’article 6 du projet de loi d’Orientation des mobilités. L’article 6 de ce projet de loi porte sur la mobilité des personnes les plus fragiles.

Par cette intervention, j’ai souhaité orienter les débats sur la nécessité pour les personnes en contrat de professionnalisation, et non plus seulement pour celles en apprentissage, de bénéficier d’un accompagnement à la mobilité par le service public de l’emploi.

Retour sur mon intervention dans l’hémicycle :

« Madame la ministre,

Le projet de loi d’Orientation des mobilités propose d’aborder un angle essentiel mais encore peu développé dans l’organisation des transports actuelle : celle de la mobilité inclusive.

Il est primordial que les transports de demain soient pensés pour l’ensemble de nos concitoyens, notamment pour les plus vulnérables.

En ce sens, l’article 6, ici en discussion, prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité élaborent un plan d’action commun en matière de mobilité solidaire.

Ce plan doit notamment préciser les mesures qui permettront au service public de l’emploi de fournir, à tout demandeur d’emploi, à toute personne éloignée de l’emploi ou au jeune en contrat d’apprentissage, des prestations de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité.

Dans la construction de cet article, il a donc été tenu compte de la condition, souvent précaire, des personnes poursuivant une formation en alternance.

Il apparaît cependant, Madame la ministre, qu’une frange de nos concitoyens a été omise lors de cette rédaction.

En effet, ces formations en alternance sont délivrées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, pour les personnes de moins de 30 ans, ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, sans limite d’âge.

Aussi, j’ai proposé deux amendements, soutenus par le Groupe La République en Marche, afin d’ajouter cette mention aux contrats de professionnalisation. Bien que gagés, ces amendements ont fait l’objet d’une irrecevabilité au titre de l’article 40.

C’est pourquoi, Madame la ministre, j’attire votre attention sur cette omission qui n’est pas entendable à l’heure où la formation tout au long de la vie bénéficie d’une valorisation certaine. »

Vous pouvez retrouver l’intégralité des débats en vidéo sur le site de l’Assemblée Nationale http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php à la rubrique « à la demande ».

Vous pouvez aussi retrouver l’ensemble de mes amendements sur le projet de loi d’Orientation des mobilités sur mon site Internet https://www.stephaniedo.fr/amendements à la rubrique « Projet de loi d’Orientation des mobilités ».


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