Activités parlementaires

Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement a pris « une décision attendue et nécessaire » (PM, 20h, 17/01/2018)

· Le Gouvernement a enfin pris une décision, après 50 ans de tergiversations. “Il est temps que l’Etat soit clair dans ses choix et ferme dans leur mise en œuvre.”(PM, déclaration, 17/01/2018).

La décision a été prise après une concertation approfondie sur tous les aspects de la situation : techniques, économiques, écologiques et stratégiques. Un rapport détaillé a été examiné, plus de 200 élus ont été consultés et le Premier ministre lui-même s’est rendu sur le terrain.

La médiation a mis en évidence une alternative qui n’avait jamais été sérieusement étudiée. La consultation de 2016 (ce n’était pas un référendum) était biaisée, car elle ne proposait pas cette alternative.

La consultation n’a pas dégagé de consensus. Les habitants de la Loire-Atlantique se sont prononcés à 55% en faveur du transfert avec un taux de participation de 51%. « Un tel projet d’aménagement […] ne peut se faire dans un contexte d’opposition exacerbée entre deux parties presque égales de la population » (ibid.).

C’est une « décision d’apaisement et de raison », « une décision exceptionnelle pour une situation locale exceptionnelle » (ibid.).

Il faut désormais regarder vers l’avenir : « tirer les leçons [...] en termes de débat public » et « continuer à aménager le pays [...] avec ambition, méthode et enthousiasme » (ibid.).

Le besoin aéroportuaire du Grand Ouest est reconnu, et son développement économique est garanti.

« Il y a vingt ans, le projet [était] de réaliser une plateforme aéroportuaire régionale [pour] développer les vols internationaux » (PM, déclaration, 17/01/2018).

Notre-Dame-des-Landes était l’aéroport du passé, le projet ne correspond plus à la réalité du trafic aérien. “Ce dont le Grand Ouest a besoin, ce à quoi le Gouvernement s’engage, c’est de garantir que Brest, que Nantes, que Rennes, disposent de liaisons faciles avec les autres métropoles européennes et de mettre en place des liaisons rapides avec les hubs long-courriers internationaux” (ibid.).

Le gouvernement travaillera avec les élus locaux et les parlementaires pour garantir le développement de la région en répondant à son besoin d’infrastructures. « Le Grand Ouest, c’est deux régions extrêmement dynamiques, […] je suis prêt à travailler avec elles pour envisager l’avenir, de façon moins clivée et de façon plus efficace. » (PM, QAG, 17/01/2018)

· Il n’y a pas de solution idéale, mais il y a une alternative à Notre-Dame-des-Landes, celle d’un bouquet de solutions, avec :

1. Le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

- L’aérogare de Nantes-Atlantique sera modernisée.
- Les abords de la piste seront aménagés pour accueillir plus de passagers.
- La procédure pour l’allongement de la piste sera engagée.
- Des mesures seront prises pour réduire au maximum les nuisances sonores pour les riverains.

2. L’accompagnement de l’aménagement de l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, en lien avec la région Bretagne.
3. La mise en réseau des aéroports de la région.
4. La complémentarité rail-air, pour que Brest, Nantes, Rennes, disposent de liaisons faciles avec les aéroports parisiens et les métropoles européennes.

· La ministre des Transports étudiera « dans un délai de six mois les conditions de mise en œuvre de ces chantiers qui se complètent » (PM, déclaration, 17/01/2018).

· Sur le contrat avec Vinci, « il va y avoir une discussion entre l’Etat et son concessionnaire. Elle va commencer sans délai. Elle sera menée avec le souci de respecter le droit et les intérêts de l’Etat » (PM, 20h, 17/01/2018)

L’ordre public sera rétabli.

« Les gouvernements précédents ont accepté pendant de nombreuses années des occupations illégales, il n’est pas question que cela dure » (ibid.).

· Il sera mis fin à la zone de non-droit qui prospère depuis dix ans : « depuis 2005 il y a des occupations illégales, depuis 2007 il y a des squats, depuis 2008 et depuis 2009 il y a des violences et des occupations illégales » (PM, QAG, 17/01/2018) :

- « La Route Départementale bloquée jusqu'à présent de façon parfaitement illégale sera libérée » dans les jours qui viennent (ibid.).

- Ceux qui occupent illégalement des terres, qui ne leur appartiennent pas, devront partir d’eux-mêmes d’ici le printemps, ou seront expulsés. « Nous devons, si nous voulons respecter la loi, respecter la trêve hivernale. [Elle] se termine le 30 mars. Nous pourrons constater le départ volontaire des occupants le 30 mars. Et si tel n’est pas le cas, nous commencerons à procéder aux expulsions » (PM, 20h, 17/01/2018).

Les forces de l’ordre sont dès à présent mobilisées pour que le processus se déroule dans le respect de la loi.

Les agriculteurs expropriés pourront retrouver leurs terres s’ils le souhaitent, et l’Etat engagera une cession progressive du foncier de Notre-Dame-des-Landes, dans un cadre légal.

La preuve que la protection de l’environnement est vraiment une priorité du président de la République et du Gouvernement

· Le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique permet de réduire considérablement la surface de terrain à artificialiser (30 ha, contre 1 000 ha avec le transfert de l’aéroport), de préserver les zones humines et de freiner l’étalement urbain.


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