STÉPHANIE DO

Ouverture de la période de dépôt des dossiers par les communes au titre de la DETR 2021 jusqu'au 10 janvier 2021

Actualités de la circonscription

Ouverture de la période de dépôt des dossiers par les communes au titre de la DETR 2021 jusqu'au 10 janvier 2021 : La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est un engagement financier de l’État en faveur des territoires ruraux.

En Seine-et-Marne, pour l’année 2020, le montant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en faveur des collectivités est de 12 755 846 €, à l’identique du montant attribué en 2019.

La DETR permet de favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Elle permet également de financer des projets d’investissement des communes et de leurs groupements, dans les domaines économiques, environnemental, social, touristique.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021:

1. Bâtiments scolaires, périscolaires et petite enfance

- Construction, extension, réhabilitation des écoles, restaurants scolaires

- Classes modulaires

- Construction, réhabilitation des crèches, relais d’assistantes maternelles, structures pour la petite enfance, locaux pour les activités périscolaires et extrascolaires

- Equipement numérique des écoles

2. Création de services à la population en milieu rural

- Maison de santé pluridisciplinaire

- Labellisation de Maisons France Services ou création d’une Maison France Services

- Petits commerces de proximité.

3. Restauration du patrimoine historique et industriel majeur

- Restauration du patrimoine historique ou industriel majeur.

4. Bâtiments publics

- Travaux de sécurité et accessibilité des ERP.

- Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

- Construction et rénovation des bâtiments publics.

5. Equipements sportifs

- Rénovation des salles de sport, gymnases, pistes d’athlétisme, piscine, vestiaires et sanitaires.

- Installation d’équipements sportifs de proximité.

6. Développement touristique et culturel

- Développement touristique : aménagement des abords des sites touristiques, bâtiments destinés au secteur non marchand.

- Développement culturel ou artistique : réhabilitation de bâtiments-musée, salle de spectacles, école de musique ou de danse, construction ou réhabilitation de cinémas.

7. Aménagements divers et travaux de sécurité

- Lieux mémoriels, cimetières y compris les columbariums.

- Aménagement ou réhabilitation des installations d’accueil des gens du voyage.

- Vidéoprotection Avis favorable de la commission.

- Défense incendie : création et aménagement des points d’eau incendie (PEI), réalisation d’ouvrages et aménagements nécessaires pour garantir leur approvisionnement.

- Travaux réalisés dans le cadre de la prévention des risques : PPRT, PPRi et PCS.

- Lutte contre les nuisibles (insectes)

8. Investissements en lien avec la transition énergétique

- Installation de panneaux solaires photovoltaïques ou de panneaux solaires.

- Chaudière biomasse (bois,granulés).

- Liaisons douces (sentes pédestres, pistes cyclables...)

- Opérations « zéro phyto » Acquisition de matériel pour l’entretien des espaces publics par d’autres moyens que les pesticides chimiques.

9. Investissements rendus nécessaires par l’évolution des réglementations

- Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, conformément au PAVE approuvé s’il est obligatoire (pour les collectivités de plus de 1000 habitants).

- Travaux, achat de logiciel ou de matériel dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

- Achat de défibrillateurs

10. Développement économique

- Extension, reconversion de zones économiques, réhabilitation de friches industrielles


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