Activités parlementaires

Plan « Action Cœur de Ville » : 5 Mds € sur 5 ans pour revitaliser les centres des villes moyennes. Je suis contente de cette nouvelle en tant que Présidente du groupe de travail sur le logement et Membre titulaire de la commission de concertation du commerce.

[Contexte : à l’occasion de la 2ème Conférence nationale des territoires, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté le Plan « Action Cœur de Ville » visant à revitaliser les centres-villes des villes moyennes.]

· Les villes moyennes sont à la fois un élément central de l’identité de notre pays et un atout pour son développement. « Qualifiées de moyennes par comparaison avec les métropoles, elles sont, pour beaucoup de Français, la grande ville d’à côté.» (ibid.) Elles concentrent environ un quart de la population et de l’emploi. Confrontées à d'importantes difficultés, elles sont pour autant un moteur de développement pour les territoires avoisinants.

· Pour leur rendre « les moyens de maîtriser leur destin », le plan « Action Cœur de Ville » mobilise plus de 5 Mds € sur 5 ans : 1 Md € de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M € en prêts, 1,5 Md € d’Action Logement et 1 Md € de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le financement des projets des communes sera facilité par la mise en place d’un « guichet unique » pour centraliser leurs demandes.

· Il s’agit d’abord de rendre les centres villes plus attractifs pour les habitants. Les propriétaires seront incités à rénover les logements pour favoriser le maintien des résidents, grâce à des aides de l’ANAH à hauteur de 1 Md €. Les salariés seront incités à revenir dans les centres par le renouvellement de l'offre de logements, grâce à des prêts et subventions d’Action Logement à hauteur de 1,5 Md € permettant d'acquérir et de réhabiliter environ 600 immeubles par an. Enfin, le déploiement de la couverture numérique et l'implantation de nouveaux services publics se feront en priorité dans ces territoires.

· Il s’agit ensuite de faciliter le retour des commerces au centre-ville. D’abord en permettant, dans un cadre contractualisé, de faire une pause sur les installations commerciales en périphérie si le centre connaît une vacance commerciale très élevée. Ensuite, en favorisant l’installation de nouveaux commerces en centre-ville : taxe sur les commerces vacants, baux commerciaux de courte durée, procédures d’autorisation allégées, etc. « Nos villes ont besoin du commerce pour rester des lieux de vie et d’activité. En associant nos énergies, nous avons tous les moyens de le réaliser. » (B. Le Maire et D. Gény-Stéphann, édito du DP, 14/12/2017)

· Le plan ne prévoit pas de liste de villes, mais s'adresse aux maires des communes intéressées. Les villes dont le projet est abouti pourront passer un contrat avec l'Etat dès 2018.


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