STÉPHANIE DO

Plan de relance : les différents appels à projets à votre disposition

Activités parlementaires

En 2020, sur les quatre premiers mois de mise en œuvre du plan de relance, la Seine-et-Marne a bénéficié au titre du plan de relance d’une enveloppe totale de 42,26 M €.

Pour mémoire, un calendrier des appels à projet, avec des liens cliquables, est disponible en ligne sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance

https://www.economie.gouv.fr/.../calendrier-appels...

Les appels à projet (AAP) en cours :

1) AAP massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno)

-Descriptif : cet AAP vise à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et réplicables de rénovation énergétique des logements du parc locatif social.

-Qui peut candidater : Les dossiers de candidatures doivent être présentés par les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation.

-Calendrier : les dossiers de candidature peuvent être envoyés jusqu’au 28 février 2021 à l’adresse : Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

-Pilotage : direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).

-Montant : enveloppe nationale de 40 M €.

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-relance-appel-projets...

2) AAP pour le recyclage foncier des friches

-Descriptif : cet AAP vise à favoriser le recyclage foncier des friches pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive. Il se déroulera en deux sessions annuelles.

-Qui peut candidater : la première session de l'AAP est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux) ainsi qu’aux entreprises privées sous conditions.

-Calendrier : les candidatures sont à déposer jusqu’au 1er mars 2021 inclus sur la plateforme démarches simplifiées (ici).

-Pilotage : préfecture de région.

-Montant : enveloppe de 259 M €.

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv...

3) AAP reconversion des friches polluées

-Descriptif : cet AAP concerne les sites pollués issus d’anciens sites ICPE ou miniers. Il vise à soutenir financièrement les travaux de dépollution, mais aussi les études préalables.

Qui peut candidater : collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers...

-Calendrier : les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 25 février 2021 sur la plateforme dédiée de l’ADEME.

-Pilotage : ADEME.

-Montant : fonds de 40 M €.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/.../friches2021-7

4) AAP « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »

-Descriptif : appuyer la transformation numérique des écoles, en matière d’équipements, de réseaux, de services et de ressources numériques.

-Qui peut candidater : communes, EPCI, RPI.

-Calendrier : dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme démarches simplifiées (ici) avant le 31 mars 2021.

-Pilotage : région académique.

-Montant : 105 M € à l’échelle nationale.

https://www.education.gouv.fr/plan-de-relance-continuite...

5) AAP accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique

-Descriptif : cet AAP a pour objectif de massifier l’accompagnement des TPE/PME au numérique. Il vise à sélectionner des groupements d’opérateurs capables d’organiser et de déployer des actions de sensibilisation et d’accompagnement pour des TPE et des PME en réponse à des besoins concrets. Chaque opérateur aura pour objectif de développer une méthode d’accompagnement spécifique pour 1500 TPE et PME, avec un financement jusqu’à 300 € par entreprise accompagnée.

-Calendrier : dépôt des dossiers jusqu’au 15 février 2021 à 12h sur le site de bpifrance. Sélection et notification des projets retenus en mars 2021.

-Pilotage : direction générale des entreprises.

https://www.bpifrance.fr/.../Appel-a-projets...

6) AAP soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie

-Descriptif : cet AAP vise à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial). Le volet national concerne exclusivement les secteurs stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie. Le volet territorial quant à lui cible les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités). Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 €.

-Qui peut candidater : pour le volet national, les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..) ; pour le volet territorial, les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

-Calendrier : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1er juin 2021. S'agissant du volet national, 3 dates successives de relèves de dossiers sont prévues au 1er semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021. S'agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

-Pilotage : direction générale des entreprises et BPI France pour le volet national ; préfecture de région, conseil régional et BPI France pour le volet territorial.

https://www.economie.gouv.fr/.../soutien-investissement...


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