Activités parlementaires

Le Premier ministre s'est exprimé sur la laïcité en France.

1. La France a placé la laïcité au cœur de ses valeurs.

Avec d’une part l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : 
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. ». Et, d’autre part, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, qui prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

La laïcité est donc un double principe : la liberté des citoyens de croire ou de ne pas croire, et la neutralité absolue des pouvoirs publics s’agissant de faits religieux.

2. Sur cette base, nous disposons d’un cadre juridique qui répond d’ores et déjà aux questions que soulève le port des signes extérieurs d’appartenance religieuse.

Le droit est très clair s’agissant des agents publics et des salariés participant à une mission de service public : ils sont astreints à un strict devoir de neutralité qui leur interdit de manifester leurs croyances religieuses (comme d’ailleurs leurs convictions politiques) par des signes extérieurs, notamment vestimentaires.

Les usagers du service public ne sont pour leur part pas soumis à l’exigence de neutralité, sauf exceptions prévues par la loi.

Dans le cadre scolaire, il y a une loi : celle du 15 mars 2004. Elle a posé un principe clair : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Cette interdiction ne s’applique pas aux parents d’élèves.

Dans l’espace public, la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public – c’est-à-dire, concrètement, le port du voile intégral.

3. L’enjeu pour le Gouvernement est de « combattre efficacement et avec le soutien de l’ensemble de nos concitoyens, les dérives communautaires » ; « de mener sans faiblesses, la lutte contre la radicalisation », comme l’a indiqué le Premier ministre.

Depuis 2017, 363 ressortissants étrangers en situation irrégulière qui étaient inscrits au fichier des personnes radicalisées ont quitté le territoire.

L’enjeu est d’éviter que des enfants échappent à l’école, de lutter contre le danger de la déscolarisation en raison des convictions religieuses pouvant relever du communautarisme ou de l’islam politique de leurs parents : nous avons renforcé le contrôle à domicile et celui des écoles hors contrat, grâce à la loi du 13 avril 2018 ; 32 écoles se sont vues opposer un refus d’autorisation.

Un certain nombre de dérives communautaires seront portées par des candidats lors des prochaines échéances municipales : le Premier ministre a annoncé une réflexion sur la façon dont il est possible d’éviter ce risque et cette menace.


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