STÉPHANIE DO

Questions au Gouvernement du 24 juillet


« Affaire Benalla » : il s’agit de dérives individuelles et non pas d’une affaire d’Etat. Les différentes enquêtes en cours permettront d’apporter toutes les réponses. Le président de la République a demandé au Secrétaire Général de l’Elysée des propositions de réorganisation afin de garantir que les dysfonctionnements ne puissent pas se produire

 

Des images ont été révélées et portées à la connaissance du public avec l’identification d’un chargé de mission à l’Elysée mercredi dernier : 

- Nul dans notre République n’est au-dessus de la loi.

- En moins d’une semaine, une enquête a été commandée à l’IGPN par le ministre de l’Intérieur, puis une information judiciaire a été ouverte par le procureur de Paris. Elles ont donné lieu à des gardes à vue, 5 mises en examen et plusieurs auditions, notamment du directeur de cabinet du Président de la République.

- Une commission d’enquête a été établie à l’Assemblée nationale, ainsi qu’au Sénat : les auditions ont d’ores et déjà commencé. 

- Cette réaction administrative, judiciaire, et parlementaire est rare par sa célérité et son intensité de réaction.

- Lorsque ces faits ont été connus dès le 2 mai, le directeur de cabinet du Président de la République a pris une décision de mise à pied rendue effective le 3 ou le 4 mai, c’est-à-dire immédiatement après la prise de connaissance de l’information. Lorsqu’il est apparu que le comportement d’un certain nombre de policiers semblait constituer une violation de la loi, les mesures appropriées de suspension et de signalement ont été prises.

- On peut concevoir des interrogations sur l’éventuelle proportionnalité de cette sanction, mais la célérité n’est pas contestable et la sanction a bien été prise. La vérité oblige également de reconnaitre que rien n’a été masqué ou omis dans cette affaire. Il ne faut pas affirmer que tout a été parfait, mais la réaction a été immédiate et montre notre volonté de ne rien cacher et de tout assumer.

- Une exigence forte et une mise en cause de la responsabilité individuelle sont absolument nécessaires : les fautes doivent être reconnues et sanctionnées. Mais le comportement d’un individu ne vient pas condamner ou jeter l’opprobre sur le comportement de tous les individus. C’est d’ailleurs à cela que sert la Justice : c’est la désignation des responsabilités individuelles et le cas échéant la sanction des responsabilités individuelles.

- Il ne faut pas oublier qu’un comportement exemplaire n’est pas un comportement infaillible, et une République exemplaire n’est pas une République infaillible. Une République exemplaire est celle qui se doit de tirer les conséquences, de respecter les procédures, de sanctionner immédiatement, de faire en sorte que procédures soient exécutées du début à la fin dans la transparence. 

- Dès que les faits ont été révélés, une sanction a été prise que le Premier ministre considère comme tout à fait proportionnée. Ensuite, alors qu’aucune plainte n’avait été déposée, alors que les faits se sont déroulés dans le contexte d’une immense brutalité et violence, les procédures judiciaires ont été immédiatement engagées, caractérisés dans une très grande rapidité. La République exemplaire c’est cela : c’est faire en sorte que ça ne soit pas les soupçons mais les procédures démocratiques et judiciaires qui s’appliquent.

- On peut entendre ici et là qu’il y aurait une « police parallèle » : il n’en est rien. On peut entendre également qu’il y aurait des moyens de pression exercés : mais une dérive individuelle de la part de ce chargé de mission ne fait pas une affaire d’Etat, et des copinages malsains qui ont été évoqués par le préfet de police de Paris ne font pas une affaire d’Etat.

- Pour avoir la lumière sur cette affaire, il faudra suivre l’ensemble des procédures engagées. Mais il faudra également une forme de sérénité, et éviter toutes les confusions, car l’Assemblée nationale n’est pas un tribunal, et le député n’est ni procureur ni juge.

- L’ensemble des pouvoirs a donc pris des décisions qui s’imposaient : la lumière sera connue, les conséquences seront tirées, et le Premier ministre s’engage à rendre compte devant l’Assemblée nationale des mesures prises après les conclusions de l’IGPN sur l’enquête.

 

Pour regarder l’audition de Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6461727_5b5735309e4f2.commission-des-lois--m-patrick-strzoda-dir-de-cabinet-du-president-de-la-republique--mme-marie--24-juillet-2018


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