Rapporteure pour avis budgétaire « logement » sur le projet de loi de finances 2019
Cette année encore, je suis rapporteure pour avis budgétaire "logement" au sein de la Commission aux affaires économiques dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
Ce matin à l'examen des amendements déposés par les commissaires sur les crédits relatifs au logement de la mission Cohésion des territoires des programmes 177 (Hébergement d'urgence)/109 (Aides au logement)/135 (Urbanisme et Habitat), j'ai tout d'abord présenté mon analyse du projet de loi de finances pour 2019 qui est le résultat de plus d’une dizaine d’auditions menées depuis plusieurs semaines auprès des principaux acteurs du logement en France, à l’instar de Action Logement, de la Fondation Abbé Pierre et de l’Union Social pour l’Habitat (USH).
Après une année 2018 marquée par le lancement d’une modernisation sans précédent de la politique du logement en France, l’année 2019 s’annonce comme celle de la poursuite et de la mise en œuvre des transformations engagées. Partant du constat que la politique du logement ne parvenait pas à remplir les objectifs qui lui avaient été assignés, malgré une dépense publique de plus de 35 milliards d’euros par an, le Gouvernement et la majorité se sont engagés dans une stratégie combinant la libération des énergies pour construire plus, mieux et moins cher, la protection des plus fragiles et l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Cette stratégie a été déclinée dans deux textes majeurs et complémentaires : la loi de finances initiale pour 2018 et le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui a été définitivement adopté début octobre.
Le projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit dans cette continuité. En 2019, comme en 2018, les programmes 109 et 135, consacrés au financement des aides personnelles au logement et aux différentes aides à la construction et à la rénovation, contribueront à l’effort de réduction des dépenses publiques. La modernisation des aides au logement qui, comme annoncé dès l’automne 2017, se poursuit en 2019. A partir des mois de juin ou de juillet 2019, le montant des aides au logement ne sera plus calculé sur le fondement des revenus de l’allocataire de l’année N-2 mais sur celui des revenus de l’année en cours. Cette réforme, attendue depuis tant d’années, permettra à la fois de rendre le montant de ces aides plus juste et plus réactif aux changements de situation des allocataires et de générer une économie budgétaire importante pour l’Etat.
A l’issue de négociations parfois âpres entre le Gouvernement et le mouvement HLM, l’article 126 de la loi de finances pour 2018 a procédé à une baisse concomitante des loyers et des APL dans le secteur HLM, via le mécanisme de la RLS (la réduction de loyer de solidarité). Conformément à l’accord intervenu entre le Gouvernement et une partie du monde HLM, l’effort financier demandé aux bailleurs sociaux devait être accompagné d’une série de mesures de compensations.
Je reste mobilisée et à l’écoute du terrain sur le sujet du logement qui m’anime au quotidien. C’est avec grand intérêt que j’apporte une contribution aux réformes structurelles menées par le Gouvernement.
