Activités parlementaires

Fonction publique : « un changement profond » qui se fera « dans la discussion » (O. Dussopt, RTL, 02/02/2018)
[Contexte : E. Philippe et G. Darmanin ont présenté les chantiers qui seront menés dans le cadre d’Action Publique 2022.]
· L’objectif est d’adapter l’action publique pour qu’elle soit capable de mieux répondre aux besoins des citoyens, et de relever les défis du XXIème siècle (transformation numérique, accessibilité, égalité de traitement, etc.).
· La modernisation de l’action publique est donc nécessaire. Cela passe par un service public qui s’engage avant tout sur des résultats, plutôt qu’uniquement sur des moyens, par plus de mobilité dans la fonction publique, ou encore une rémunération qui tienne davantage compte du mérite et de l’implication.
· Cette modernisation doit se faire dans le dialogue, c’est pourquoi le Gouvernement lance une concertation : « nous allons discuter, tant avec les organisations syndicales qu’avec les employeurs territoriaux ou hospitaliers », pour un atterrissage début 2019 (O. Dussopt, RTL, 02/02/2018).
· Les « plans de départ volontaires » évoqués n’auront évidemment pas de caractère obligatoire ou automatique. « Nous ne nous présentons pas devant les 5,5 millions d’agents publics de France (…) en leur disant : qui veut partir ? Nous disons que là où il y aura des restructurations, (…) là où il y a rapprochements, là où la numérisation, l'évolution des métiers, l'évolution des technologies, nous amène à constater qu'il y aurait des sureffectifs, qu'on pourrait gérer des départs, plutôt que de gérer uniquement des reclassements, proposer aux salariés et aux agents publics concernés, cette formule de départs volontaires. » 
· Cette possibilité concernera en priorité les services où les métiers changent.
· Cela ne concerne pas les services publiques prioritaires : sécurité (+ 10 000 postes dans la police et la gendarmerie), justice (notamment 1 100 postes de surveillants pénitentiaires en 4 ans), éducation (3 900 postes créés dans l’enseignement primaire sur l’année 2017-2018) et fonction publique hospitalière.
· L’objectif est aussi de favoriser la mobilité, à la fois dans la fonction publique, entre les différentes fonctions publiques, et entre le public et le privé. : actuellement, moins de 5 % des agents changent chaque année d'employeur public. Et ils ne sont que 0,6 % à passer d'une fonction publique à l'autre.
· « Ce qui est en jeu, c’est d’adapter le statut de la fonction publique, c’est de l’assouplir, (…) ça ne doit pas être une fin en soi, mais un élément qui permette une action publique efficace. » (PM, déclaration, 01/02/2018).


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