Activités parlementaires

Réforme des institutions : « nous irons au bout de la réforme » (B. Griveaux, RMC, 06/03/2018)

· Cette réforme est un engagement pris par E. Macron durant la campagne présidentielle pour renouveler la vie politique, renforcer la représentativité des institutions et améliorer l’efficacité de l’action publique, et ainsi redonner aux Français confiance dans leur démocratie.

· Principales dispositions envisagées :

- La limitation du cumul des mandats dans le temps pour favoriser le renouvellement : pas plus de trois mandats identiques successifs pour les députés, les sénateurs, les maires des communes de plus de 3500 habitants, les présidents d’intercommunalité, de département et de région. La politique doit être une vocation, pas une profession.

 

- L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pour une meilleure représentation des sensibilités politiques du pays à l’Assemblée.

 

- La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires : « Un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux, c’est un Parlement qui travaille mieux. » (PR, discours devant le Congrès, 03/07/2017).

 

- L’amélioration de la procédure législative, dont les lenteurs ont frappé les nouveaux députés de la majorité. On peut gagner du temps (par exemple en faisant en sorte que les amendements rejetés en commission ne soient pas à nouveau débattus en séance) et ainsi permettre au Parlement de mieux remplir ses missions d’évaluation et de contrôle de l’action du Gouvernement.

 

- Suppression de la Cour de justice de la République, parce que « nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception »

 

· La voie parlementaire est privilégiée, mais le recours au referendum n’est pas exclu en cas de blocage. « Nous irons au bout de la réforme », car « il y a une volonté clairement exprimée dans les urnes de renouvellement des pratiques politiques » (B. Griveaux, 06/03/2018).


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