Activités parlementaires

La rencontre du 17 juillet s’inscrit dans la continuité des échanges entre le Président et les partenaires sociaux.
Lors de la réunion à l’Elysée avec les partenaires sociaux, le Président de la République a affirmé : « je veux, dans cette deuxième année qui s’ouvre, redonner corps à une République contractuelle à laquelle je crois, celle qui permettra de jeter les bases d’un nouveau contrat social, celui du siècle qui s’ouvre » 

La rencontre d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des échanges entre le Président de la République et les partenaires sociaux. Les leaders des organisations avaient été reçus en mai 2017, puis à nouveau en octobre 2017 avant chaque étape de mise en œuvre du programme présidentiel. Outre ces rencontres, le dialogue du Gouvernement avec les partenaires sociaux a été constant (concertations sur les ordonnances, négociations sur la formation professionnelle et l’apprentissage, sur l’assurance chômage, concertation sur l’égalité femmes-hommes, sur le handicap…).

Si la forme a évolué, avec le choix d’une réunion multilatérale afin d’avoir un échange global constructif, le Président a rappelé sa détermination à mettre en œuvre au plus vite le programme de réformes présenté devant le Congrès, avec une volonté de concertation dans l’élaboration et d’association dans la mise en œuvre (en particulier pour l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi qui nécessitent la mobilisation de tous).

La matinée a permis des échanges constructifs autour des réformes qui seront engagées dans les prochains mois dans le champ du travail (assurance chômage, santé au travail notamment) et de faire émerger des thèmes sur lesquels l’Etat et l’ensemble des partenaires sociaux souhaitent travailler ensemble : modernisation de l’action publique et rénovation du paritarisme dans le cadre de la « République contractuelle » que le Président appelle de ses vœux, inclusion et lutte contre les discriminations, relations donneurs d’ordre - sous-traitants...

Cette volonté de travail commun s'étend à l’agenda international : le G7 et le centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) peuvent être l’occasion de discuter des enjeux des nouvelles formes de travail, et tous ont rappelé l’enjeu d’un volet économique et social dans la construction européenne.

Le Président a confié au Premier Ministre et à la ministre du Travail le soin d’engager les rencontres avec les partenaires sociaux dès la rentrée pour initier les négociations et concertations évoquées ce matin.
Il a également souhaité qu’une réunion dans ce format multilatéral soit organisée l’an prochain.

Sur l’assurance chômage

Le président de la République a retenu la proposition d’un diagnostic partagé en septembre préalablement à la renégociation de la convention d’assurance chômage.

Une phase de négociation de 4 mois suivra la lettre de cadrage de l’Etat pour une mise en œuvre des nouvelles règles dès le printemps.

Les objectifs de cette renégociation sont de s’assurer que l’ensemble des règles d’indemnisation favorisent un retour rapide à l’emploi, de lutter contre la précarité et la permittence et de surmonter les difficultés de recrutement que rencontrent actuellement les employeurs.

Le Président a rappelé son souhait d’ouvrir aux partenaires sociaux la possibilité d’améliorer l’articulation entre des prestations d’assurance et de solidarité dans le champ de l’indemnisation du chômage. Plusieurs organisations ont fait part de leur volonté de se saisir de cette négociation après une phase de diagnostic partagé.

Sur le bonus-malus

Le Président a rappelé qu’à situation comparable, des entreprises recouraient plus que d’autres à des contrats courts et faisaient supporter à la collectivité le coût de cette flexibilité. Le bonus-malus vise à modifier ces comportements. 
La lutte contre la précarité et la permittence constituent des objectifs de la réforme de l’assurance-chômage. Il appartiendra donc aux partenaires sociaux de le traiter dans leur négociation. S’il n y a pas d’accord en début d’année prochaine en ce sens, l’Etat prendra les mesures nécessaires par décret, dont le bonus-malus, ainsi qu’il s’y était déjà engagé.


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